Réseaux sociaux : La société civile alerte l’Etat contre toute entrave à la liberté d’expression

A travers un communiqué conjoint, six (6) organisations de la société alertent le gouvernement du Sénégal contre toute entrave à la liberté  d’expression.  Ce, suite à la décision de réguler les réseaux sociaux. 

Régulation

Lors du conseil des ministres du 03 février 2021, le président de la République Macky Sall a instruit le gouvernement de mettre en place un « dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux. Et, l’a réitéré le 1er mai dans son discours lors de la cérémonie de remise des cahiers de doléances. »

En tant qu’Organisations de la Société Civile et des droits humains attachés à la liberté d’expression, ils se disent préoccupés par ce projet « car s’il est mis en œuvre, il s’agirait d’une violation des principes de la liberté d’expression consacrée par la constitution Sénégal et les normes internationales auxquelles le Sénégal a souscrit. »

Recommandations

Ainsi ces six (6) organisations  demande à l’Etat d’agir avec la mesure dans cette volonté de réguler les réseaux sociaux. Ils recommandent au gouvernement ce qui suit :
✔ De limiter son ingérence dans la Gouvernance des médias sociaux et réformer les dispositions liberticides du code pénal et de la presse ainsi que la politique actuelle de régulation des médias.
✔ De promouvoir des mécanismes inclusifs et participatifs d’auto-régulation et l’éducation des citoyens à la communication numérique pour améliorer la modération du contenu, garantir la liberté d’expression et le droit à l’information en ligne.
✔ De respecter les normes internationales des droits humains, y compris celles de la transparence, lorsqu’il s’agit de réglementer ou influencer l’expression sur des plateformes de médias en ligne.
✔ De saisir cette occasion pour améliorer de manière significative la liberté d’expression sur internet et pour promouvoir une vision ambitieuse de la protection du droit à la liberté d’expression ;
✔ De prendre toute mesure utile, pour renforcer la protection des libertés fondamentales s’exerçant sur internet, notamment la liberté d’expression ;
✔ De se garder de mettre en place tout dispositif liberticide ou anti-démocratique qui serait une voie ouverte à la mise en place d’une politique répressive de la liberté d’expression sur internet ;
✔ D’associer tous les acteurs de l’écosystème d’internet, des acteurs de la société civile aux processus politiques et législatif de régulation ou d’encadrement de la libre expression sur internet ;
✔ De veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés en ligne et hors ligne, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;
✔ De réaffirmer son engagement total à respecter les obligations découlant de toutes les conventions relatives au droit international des droits de l’homme.

Les signataires :
APPEL (Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en Ligne)
Article19 Sénégal/Afrique de l’ouest
Citoyens Numériques
JONCTION
Organisation des Volontaires d’Afrique « OVA »
RADHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme)