La France adopte une loi spéciale pour garantir le financement de l’État jusqu’en 2025
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
La France a pris des mesures décisives avec l’adoption d’une loi spéciale par l’Assemblée nationale, ce lundi soir. Ce texte, voté à l’unanimité en première lecture par les 481 députés présents, vise à garantir les ressources étatiques jusqu’à la présentation d’un véritable projet de loi de finances prévu pour le premier trimestre 2025. Cette initiative est essentielle pour maintenir la continuité des services publics et la vie nationale.
Dans la matinée, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré irrecevables les amendements proposant d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation. En l’absence de budget, cette loi spéciale permettra à l’État de « continuer à lever l’impôt » l’année prochaine, suivant les mêmes modalités qu’en 2024. De plus, elle offre la possibilité à l’État de « contribuer à émettre de la dette afin d’assurer la continuité des services publics ».
Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès mercredi. Cette démarche montre l’engagement du gouvernement français à naviguer dans une période financière incertaine avec des solutions temporaires mais indispensables.
