France : Présentation du projet de loi spéciale après la chute du gouvernement
Le président français Emmanuel Macron a annoncé la semaine passée un projet de loi spéciale, qui vient d’être présenté ce mercredi en conseil des ministres. Cette information a été confirmée par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors d’une conférence de presse.
Accompagnée du ministre du budget, Laurent Saint-Martin, elle a précisé que l’objectif de cette loi est de « maintenir la continuité de la vie de la Nation de manière transitoire et exceptionnelle ». Laurent Saint-Martin a détaillé que cette loi vise à « éviter un shutdown » en permettant au gouvernement de continuer à percevoir les impôts et taxes existants, jusqu’à ce que la loi de finances de l’année soit votée.
Le projet de loi permettra également au gouvernement de contracter des emprunts nécessaires pour remplir ses engagements et garantir le fonctionnement régulier des services publics. Les déclarations des ministres interviennent une semaine après que le gouvernement de Michel Barnier ait été renversé par une motion de censure, adoptée par 331 députés.
Démis de ses fonctions et en l’attente de la nomination de son successeur à Matignon, le gouvernement se concentre sur l’adoption rapide de ce projet de loi spéciale, afin de mettre en place des mesures budgétaires jusqu’à l’établissement d’un nouveau budget pour 2025.
Il est à noter que l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, afin d’adopter le budget 2025 de la sécurité sociale sans vote, a été le déclencheur de la perte du poste de Michel Barnier, plongeant la France dans une crise politique sans précédent depuis 1962.
Emmanuel Macron, qui poursuit ses consultations, devrait annoncer le nom du nouveau Premier ministre dans les jours à venir. Cette situation pourrait rappeler les enjeux politiques auxquels le Sénégal pourrait être confronté dans les processus parlementaires ou les crises institutionnelles.
