Publicité

La condamnation de Karim Wade est susceptible de recours devant la Cour suprême

Karim Wade a été condamné par la Cour de répression d’enrichissement illicite (Crei) à 6 ans ferme d’emprisonnement et à une amende de 138 milliards F Cfa.

Cette décision est susceptible de recours devant la Cour suprême. Ainsi, la loi qui a créé la Crei 805410 du 10 juillet 1981, en son article 17 stipule que « les arrêts de la Cour de répression  sont susceptibles de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.

Publicité

Cependant, le pourvoi en cassation n’entraîne pas un autre jugement. Sinon, ladite cour se contentera de vérifier si le verdict a été conforme à la loi.

La défense a 5 jours francs pour se pourvoir en cassation.

Dans le même thême

Un commentaire

  1. Badolo cie Néwdolé

    Quelle justice orpheline qui crie l'équité ! L'équité ! L'équité ! Solomon , Solon et Kéba Mbaye ! Ils pleurent avec entité de ces qui ont le sens de L'équité !


Laisser un commentaire