Les députés sont convoqués en séance plénière, vendredi à 16h, pour l’examen des conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Toye Dias, annonce un communiqué reçu à l’agence de presse sénégalaise.
L’Assemblée nationale a ratifié, le mercredi 2 novembre, la liste des 11 députés composant la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthelémy Toye Dias.
En lisant le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le député Cheikh Oumar Sy a expliqué que ‘’la convocation de la commission fait suite à la correspondance du garde des Sceaux ministre de la justice transmettant à l’Assemblée nationale celle de Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Dakar », sur la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Toye Dias.
Le maire de Mermoz-Sacré Coeur est poursuivi pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en décembre 2011, lors d’une attaque de la mairie éponyme par un groupe de nervis. Son procès, prévu le 20 octobre dernier, a été renvoyé en raison de l’immunité dont il jouit en tant que député.
Lors de la plénière consacrée à la ratification de la liste de la commission ad hoc, Cheikh Oumar Sy a précisé que celle-ci comprend huit membres du groupe parlementaire « Benno Bokk Yaakaar (mouvance présidentielle), deux du groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates et un député non inscrit.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a soumis au vote la ratification de la liste des membres de cette commission chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du députe Barthélemy Toye Dias.
Les députés ont approuvé en majorité la liste proposée par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Il y a eu cependant un non et deux abstentions lors du scrutin.
Composition commission Adhoc :
1. Moustapha Diakhaté (président)
2. Samba Diouldé Thiam
3. Awa Guèye (troisième vice-président)
4. Oumar Sarr No1
5. Pape Biram Touré
6. Alioune Badara Diouf
7. Ndéye Dieynaba Ndiaye
8. Mar Diouf (deuxième vice-président)
9. Ibrahima Sané (Rapporteur)
10. Aliou Kebe
11. Aissatou Mbodji ( premier vice- président)
