« Il faut être vraiment sorcier pour dire que la Cedeao ordonne la libération de Khalifa Sall… »

Troisième jour du procès en appel de Khalifa Sall et Cie. L’audience a repris dans le calme, contrairement aux deux premiers jours où la tension est montée entre avocats de l’Etat et ceux de la défense. Et même le juge Demba Kadji n’a pas été épargné dans ce méli-mélo…

L’arrêt de la Cedeao est toujours au cœur des débats entre les deux parties. La défense demande une mise en liberté d’office de leur client, d’où l’opposition de la partie civile.

Pour les avocats de l’Etat, la Cour de justice de la Cedeao a « débouté » les conseils de Khalifa Sall car, selon eux, cette cour a estimé qu’il n’ « y a aucune mesure d’urgence… » et que « toutes ces violations soulevées ont été commises à une période déterminée, avant d’être réparées… » « Vous, en tant que cour avez le plein pouvoir de dire si ces accusations sont fondées ou pas (…) Vous n’avez pas besoin d’un verdict de la Cour de la Cedeao pour juger cette affaire…« , Me Ousmane Ndiaye au juge Kandji.

Pour la robe noire, on cherche à donner à la Cour une portée qu’ « elle n’a pas du tout… » Considérant qu’une décision telle que celle de la Cedeao ne peut pas amener à une libération immédiate d’un prévenu.

« Ces requêtes relatives à cette procédure, à cette décision rendue par la Cedeao sont une demande vaine…« , exhort-il au juge de se prononcer sur la base de « code pénal » pour rendre sa décision. Il demande à cet effet le rejet de toute demande de liberté relative à cet arrêt de la Cedeao.

Me Bitèye, lui aussi avocat de l’Etat estime, pour sa part que « tout a été dit en ce qui concerne le ‘bien fondé’ des différentes requêtes » qui ont été soumises depuis hier et qui sont articulées sur le verdict de la Cour de justice de la Cedeao et qui a fait couler, depuis un certain temps « beaucoup d’encres et de commentaires hâtifs« . « Ce ne sont que des supputations…« , a-t-il renchéri.

Le moment pour lui, de rappeler « sur la base d’un simple dispositif, qu’on ne pouvait aller très loin« , face à cet arrêt: « il faut vraiment être sorcier pour dire que cet arrêt ordonne la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall« .

« Au moment où ces requêtes ont été déposées, tout les requérants étaient en détention…« , rappelant que la Cedeao, qui est une cour des droits de l’homme a constaté que les violations des droits de l’homme sont « tellement graves » et qu’il s’agirait de la date où Khalifa Sall a été emprisonné jusqu’à la date de son jugement, qui serait « arbitraire…« .

Me Ousmane Sèye est le troisième intervenant parmi les conseils de l’Etat. « Au Sénégal, aucun juge, aucune juridiction n’a compétence de procéder à la libération immédiate d’un député en détention… Seule l’Assemblée nationale… Et à une condition, qu’elle ait autorisé ces poursuites. Dans ce cas de figure, l’Assemblée nationale n’est à  l’origine de ces poursuites… », souligne la robe noire.

Il poursuit: « La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député ne peut pas être ordonnée par un juge« , si on se base sur le principe de la séparation des pouvoirs (…)

« L’Etat du Sénégal est prêt à réparer les droits soulevés par la Cour de justice de la Cedeao en versant les 35 millions (…) l’arrêt de la cour n’a pas ordonné la libération immédiate, la suspension des poursuites… Et aucune juridiction ne peut l’ordonner à part l’Assemblée nationale…« , a conclu Me Sèye qui considère que les conseil de Khalifa Sall veulent joindre au dossier des requêtes qui n’ « existent pas, qui n’ont pas été soulevées » par cet arrêt.