Ibrahima H. Dème, ancien magistrat: « M. Le Président de la République, on ne soigne pas le mal par le pire »

Le 4 avril dernier, quelques organes de la presse en ligne avaient rendu compte de l’abrogation par le Président de la République nouvellement élu, Bassirou D. Faye de décrets portant nomination de magistrats. Les actes en question avaient été pris à l’issue d’un Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par son prédécesseur avant la fin de son mandat.

Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un Président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l’Etat de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du Conseil Supérieur ni même une consultation à domicile.

Depuis lors j’ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée.
Grande a été ma surprise de constater l’existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. En effet, au regard de l’article 90 de la Constitution, « Les magistrats autres que les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. » L’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que « Les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. »

Il apparaît donc clairement qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.

Je tiens cependant à préciser que je désapprouve totalement la tenue d’un CSM la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c’est à dire en convoquant une autre réunion du CSM.

C’est pourquoi, j’invite M. le Président de la République, à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation.
Le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est en effet le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l’Etat de droit.

Ibrahima H. Deme, ancien magistrat,
Avocat, président du parti ETIC

53 COMMENTAIRES
  • FreeSenegal

    Dites ma vérité a son prédécesseur qui a foutu le bordel a tous les niveaux notre président a le devoir de tput remaitre dans l’ordre malheureusement. Allons chercher macky et chicotons le comme il faut sinon on la ferme un point c’est tout.

    • Demba Diop

      Le juge Deme a été toujours là pour combattre l’injustice. Bravo pour votre constance.

      • le peuple

        le juge deme un vrai satan quand macky faisait ces trucs ou etait tu donc continue de la fermer on est content de diomaye vous croyez que amoul foula

        • Mamadou Lamine

          Pourquoi vous n’avez d’arguments que les insultes et invectives? Argumentez c mieux. Le juge est le premier a alerté sur le manque d’indépendance de la justice au Sénégal avec un acte fort (sa démission de la magistrature)

        • @lepeuple

          Vous ne nous rendrez pas amnésique. Ce juge a mené des combats constants. Moi même j’ai applaudi quand Diomaye a annulé les décrets de dernière minute de Macky mais ce n’est pas pour autant que je vais m’en prendre a de valeureux résistants comme Juge Deme.

        • Farba

          Le peuple! vous avez tape a cote. Maitre Deme et Thierno Alassane sall sont les premiers a desaprouver Macky Sall. 3 ans avant la fin du mandat de ce dernier. Revoyez votre copie LE PEUPLE!

        • Farba

          C’est une contre verite. Juge deme est le premier magistrat a dire NON a Macky Sall.

      • Abdoullah

        le juge Deme ou Maitre Deme s’est trompé de bonne foi. Les décisions ont été prises par Mack Sall sans consulter le CSM. Madiambal l’a même confirmé hier. C’était inélégant de la part de Macky et cette forfaiture a été corrigée par le nouveau président.

        point.

        • Mamadou Lamine

          Le juge DEME a bien dit que c’était inélégant et même suspect mais il n’en demeure pas moins que Diomaye ne doit pas s’immiscer dans la justice( séparation et équilibre des pouvoirs)

        • Fatma

          Il faut essayé d’être sportif sama gagni, guissagoulenn dara ,sénégalais yi s’ils trouvent du faut dagnoukoye wakh mounoulennssi tousse lolou ngenfi naikaiwonn, khamoulenn dara baparet nai kenn doufi wakh. Pathio bingen naikai fokk sénégalais yi wakhko.

        • juge deme

          nédo ko badum rek

      • Lat diop ngone latyr

        Oui il a parfaitement raison de ramener a la raison un apprenti stagiaire du palais qui confond vitesse et précipitation

      • moi

        tu as vu le juge dème dans quel combat? et puis il nous cite des articles qui expliquent comment on nomme certains juges mais n’a pu sortir aucun article qui explique comment on abroge ces décret. Et puisqu’il est de mauvaise foi, il se permet de prendre son propre avis pour loi.

    • LEUK

      Merci freeSenegal;ce gars nous emmerde d’autant plus que ces décrets signes par Macky Sall ont un but politique alors l’abrogation sera a but politique

    • Baross

      Le juge Deme a toujours été un défenseur de l’Etat de droit depuis Wade en passant per Macky jusqu’à Diomaye. Nul n’est au dessus de la loi

    • Baross

      Toujours égal à lui même Juge DEME le Président qu’il nous faut

    • Baross

      Mais pourquoi la plus part des gens du Pasteef apprennent l’art de vaincre sans avoir raison? Vous savez bien que l’exécutif ne doit point s’immiscer dans le judiciaire.

    • Baross

      Pourtant c’est vous qui disiez partout que la justice roulait pour le judiciaire. Et avec Diomaye cela doit être du remake? Non car la loi s’applique erga omnes

    • Habib Tounkara

      Belle et pertinente contribution juge Deme. Toujours droit dans ses bottes. Yalla nala Yalla Aar.

    • nédo ko badum

      nédo ko badum

    • Gorgui

      Ibrahima yawakh deugue le président jomaye débutant aprentit à fait du n’importe quoi sur ce décret. Bien dit monsieur Deme. Wayet gni koulainn wakh deugue lagnouye bagne.

  • awocat

    Le Pdt a choisi le meilleur moyen de mettre bas toute l’illégalité des actions de son prédécesseur. Pas de temps à perdre !

  • Libson

    On s en fout maître dème macky à saboter avant de partir on balaie sans prendre de gangs vous l avez vous même dit c de l inelegancz et suspect donc non républicain on utilise les mêmes moyens pou nettoyer. Merci quand de rappeler la démarche à suivre .mais pour balayer y a pas de normes la saleté on jette un point un trait.bravo son excellence diomaye faye

    • Rewmi

      Wakhlenn si doungui gou cher gui yenna diguaiwonn ,amoule serale boungenn mounoule wotailenn walou, bala ngendi dîgue si daikhgui.

  • Ken

    Tu te contredis comme tu as dis k tu désapprouve la tenue du csm à la veille de l’expiration du mandat de ce cretin sall .. raison pour laquelle le président a tt annule un point un trait.. tu pourrais être un bon élément pour sonko mais c’est dommage tu me sembles orgueilleux.. depuis ta démission tu as perdu trop de temps il fallait battre le fer lorsk il était chaud

  • Amet

    Il est très arrogant ce ga es prétentieux pourquoi n’a tu peut eu le Kilo de rappeler à Macky Sall ces bêtises ? Rappelé vous que 54% au premier tour est un message clair pour tous du calme ont travail

    • Khewkhew

      Boulengnou sonale ak Macky, Macky, président il est derrière nous,ligueye lenn ,sénégalais yi yenn lagnouye khare wakhdjou beuridji diarouko, tontou yi diarouko, werentebi diarouko.ana projet bi ,wala aye projectiles lagnougnou dikk.

  • Okay

    Juge Deme membre de l opposition à l opposition.On a pas de temps à perdre.Ce gouvernement à pour mission de balayer toutes les saletés de Macky.

  • Ndiaye

    M Dème si tu as quelques choses à dire tu n’as qu’à te rapprocher de Macky Sall sinon laisse notre Diomaye faire ce qui lui semble bon pour notre république ok.

  • Djeyli

    En cas d’incendie on attend sapeurs pompiers dabord?
    Le problème n’est pas seulement l’égalité on oublie la légitimité d’un acte posé et tel le problème de tous nos textes Sinon 80 % des bradages du foncier n’aurait put se faire

    • Djeyli

      La légalité au lieu de l’égalité

  • Toure alioune

    LA FAUTE REVIENT AU PRESIDENT MACKY SALL QUI A SES DERNIERES HEURES AU POUVOIR SE PERMET DE NOMMER QUI QUE CE SOIT:IL Y,A UNE ENGUILLE SOUS LA ROCHE ;MACKY SALL A MINÈ LA JUSTICE POUR SON EVENTUEL RETOUR

  • Citoyen

    Le décret du pdt Macky est il légal ? Oui sans aucune contestation.
    Est il élégant? C’est un débat. Mais ils ont été pris en respectant les procédures définies par la loi alors que Macky est légalement président.
    Le décret du pdt Diomaye est il légal? En tout il ne respecte pas les procédures prévues par la loi ( consultation à domicile, réunion du csm)
    C’est seulement ce que le juge Déme a rappelé.
    Arrêtez d’insulter les gens. Le pays appartient à tous les sénégalais. Tout le monde a le droit de donner son opinion.
    Le Pdt Diomaye à qui nous souhaitons le plus grand succès doit se méfier de bcp de gens

  • Aloba

    Malheur à celui qui pleure quand Rome brûle. Où étiez-vous quand le Président prenait ces actes décrets pour nommer ces magistrats alors qu’il ne devait qu’assumer les affaires courantes de l’État. Vous étiez très content de ces nominations car vous tirez un profit. Il faut savoir raison gardée A cet âge vous devrez être au dessus de la mêlée.

    • Demba Diop

      Le juge Deme a toujours été là pour combattre l’injustice jusqu’à démissionner de la magistrature.

    • Demba Diop

      Juge Deme a démissionné de la magistrature pour combattre l’injustice.

  • Diop

    Vous regardez trop le rétroviseur,
    Vous allez créer un bouchon
    ainsi nous serons en retard
    Vive le pragmatisme

  • Cherif

    Mr Deme,
    Vous attachez une valeur sacrée au parallélisme des firmes, qui peut confiner à un formalisme outrancier.
    Vous savez que le CSM n’a pas siège sur cet objet mais à procédé par la paresseuse et expeditive » consultation à domicile »,pour valider le désir népotique du Prince Macky.
    Aviez vous dénonce cet abus,qui relève moins de l’inelegance que de la volonté de placer ses hommes à la têtes d’institutions essentielles de la justice sénégalaise.
    Ce Conseil que le nouveau President de la République devrait consulte serait composé en partie des bénéficiaires des décrets si malvenue.
    Me Dème,le droit n’est pas que forme et face aux enjeux vitaux,le fond l’emporte sur la forme.
    Sinon,conseillez aux  » magistrats » concernés de faire des recours.
    S’ils osent.
    Il faut certes s’opposer,légitimement,mais arrêter de se poser en donneur de leçon,peu humble et très contestable.

    • Mor Faye

      Il n’est pas ici question seulement de parallélisme des formes. Il s’agit surtout de respecter les garanties statutaires accordées aux magistrats et qui font que leur nominations et révocation doit passer par le CSM. Si avec le nouveau régime, on s’assoit sur les principes les plus primaires de l’Etat de droit, alors bonjour la dictature légalisée.

      • Lui et moi

        Leur nomination oui. Leur révocation ?? La loi ne le dit pas

  • Baba

    Tous les VOLEURs en prison

    • Doudou

      A commencer par notre nouveau premier ministre sonko qui avait bradé nos terres avec la complicité du maire diop sy allez y VAR ces dossiers sont au dessous des tables,FATEWOUGNOU LOLOU.

  • King ba

    Apres le depart de son excellence les batard peuvent bavarder maintenant vous n aimez pas votre pays non mais la personne qui a vole viole un terroriste

  • Demba Diop

    Je ne savais pas aussi que le Projet était aussi la négation de l’Etat de droit. Le droit c’est Sonko-Diomaye. Lougnou def bakhna. Le droit, c’est eux quoi. Pauvre Sénégal.

  • benewaye5

    Un idealiste, meme de la naivite! j’espere qu’il ne souhaite pas l’echec au nouveau president comme Me Doudou Ndoye l’ancien ministre de la justice…..Ce Mr. Deme, je l’aime bcp avec Thierno Alassane Sall, mais malheureusement leur un ego, leur empeche de faire une bonne lecture de la situation du pays…Si je comprends bien si un voleur rentre dans sa maison, au milieu de la nuit, dans le but de lui derober ses biens, assene un coup de massue au gardien. le tuant sur le coup, …. alors lork qu’il se reveille a cause du bruit, que fera il avec son pistolet? …..il va d’abord appeler la police et attendre tranquillement dans son coin l’arrivee des forces de l’ordre pour attraper le voleur, le juger devant la justice?!….Est ce que le juge Deme s’est jamais demande quelles sont les motives derriere le meurtre de plus de 80 manifestants, les emprisonements et toutes ces manipulations dans la magistrature par l’ancien regime?! le president Diomaye est au milieu du feu, les crimes sont trop profonds, il n’a pas a attendre,….allez president fonce, fonce, fonce…. n’oublie pas vous avez un mandat,….le feu est trop en avance! c bien d’etre un idealiste, certaines situations, vous attendez meme 5 annees ne sont pas suffisantes pour regler….Dans la vie, le sens de la mesure est la cle!…Ku berey dan walla danu?!

  • MbayBabsMbay

    Mister Deme ce n’est pas grave. C’est juste une abrogation du décret et pas une nouvelle nomination. Le président a même pris la précaution de ne pas nommer les concernés. Wait and see

  • thiaxane du baax

    Effectivement monsieur Deme.Macky Sall ,de façon inélégante a pris ces décrets qu’il fallait abroger par son Excellence BDF ,mais ,le parallélisme des formes voudrait qu’il respecte la procédure normale pour le faire en convoquant d’abord CSM.

  • thiaxane du baax

    Malheureusement,le débat est pollué par les insultes .C’est dommage

  • Szgar

    Ndékété, les répondeurs automatiques de l’APR sont toujours de service. Juge Dème s’est totalement trompé. La nomination de Macky était illégale, donc à supprimer sans l’avis de personne. Juge, c’est toujours ce qui arrive lorsqu’on se croit me plus intelligent. Tu as détruit ton valeureux combat contre l’ancien tyran, par des positions d’enfant contre les opposants, les vrais. Depuis tu nages dans ta haine de Sonko et ta colère de ta carrière brisée. Dommage que Diomaye n’ait pas un bon porte parole de classe pour te remettre à ta place.

  • Gorman

    Monsieur l’ex magistrat actuel hommes politique l’avis du CSM ne peut être une entrave à l’abrogation des décrets de dernières minutes de l’ex PR
    Aucune logique ne peut justifier ces décisions qui ne sont les seules et qui doivent toutes être jetées au poubelles puisqu’il l’a fait que pour saboter
    La loi c’est la logique la légitimité

  • Danga

    Ah ce juge bidon. Heureusement que tu es sorti de la Magistrature. Tu n’as aucun bon sens, ni humilité.

    • Le Vrai.

      Peut-être que tu en as plus que lui, toi qui ignore que les avis peuvent être différents. Toujours vouloir rabaisser les gens. de temps à autre, faudra que tu te regardes devant un miroir; même altéré, afin de penser que tu n’es pas drôle.

      Le Vrai.

  • Souleymane

    Bonjour Maître,
    A la place du Président, vous feriez quoi?
    Le contexte étant délicat, Le Président DIOMAYE ne peut que faire autrement.
    On est tous conscient de la logique de Macky Sall et il n’avait pas à poser cet acte de trop.
    Où était la justice suite quand la dignité de certains citoyens ont été bafoués.
    Ceux qui ont été tués, mutilés, emprisonnés lâchement pour faire valoir leurs droit contre l’injustice.
    Je profite de cette occasion pour saluer les Magistrats conscienceux et qui à leurs niveau ont joué leurs rôle Patriotique. De même pour les autres professionnels.

    Je constate malheureusement que la plus part des personnes qui se disent intellectuels sont malhonnêtes et croient qu’ils ont le pouvoir de manipuler le Peuple.

    De part votre savoir et compétence, je vous prie de vouloir accompagnez Le Président afin que le Sénégal soit un Pays souverain et exemplaire.

    Bien coeur–dialement

Publiez un commentaire