Après sa sortie sur l’avis du Conseil constitutionnel, Ismaila Madior Fall renvoyé à sa copie

Après sa sortie sur l’avis du Conseil constitutionnel, Ismaila Madior Fall renvoyé à sa copie

Une levée générale de boucliers ! Voilà ce à quoi le Pr Ismaïla Madior Fall se retrouve confronté au lendemain de sa sortie «tendancieuse», traitant de l’avis du Conseil constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel. Du Pr Babacar Dièye, constitutionnaliste, au Pr Amsatou Sidibé, en passant par Me Abdoulaye Babou, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, Me Wagane Faye ou autre Babacar Guèye, agrégé de droit, la «thèse» du caractère contraignant de l’avis des Cinq Sages est unanimement décrié. De sorte que le ministre conseiller juridique du chef de l’Etat se retrouve esseulé dans cette polémique, sinon tout bonnement renvoyé…à sa copie.

Les spécialistes du droit qui ont réagi, dans la foulée de la sortie du Pr Ismaïla Madior Fall relative à l’avis du Conseil constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel, n’en démordent pas. Ramant à contre-courant du ministre conseiller juridique du chef de l’Etat, ils ont établi sans fioritures que l’avis des Cinq Sages sur la réduction du mandat présidentiel ne «lie» aucunement le président de la République.

Après les Pr Babacar Guèye et Abdoulaye Dièye qui ont donné leur point de vue formel sur la question, en tournant le dos à la « thèse » d’Ismaïla Madior Fall, c’est au tour d’autres spécialistes du droit de contester encore hier, lundi, la position du ministre conseiller de Macky Sall. A l’instar de l’ancien président de la Commission des lois sous la onzième législature. Dans une sortie dans un média privé (Rfm), Me Abdoulaye Babou s’est voulu explicite. « Dans l’article 51 de la Constitution, on parle de deux autorités à saisine pour avis : le Conseil constitutionnel et le président de l’Assemblée nationale. Est-ce que vous pouvez imaginer que l’avis du président de l’Assemblée puisse lier le président de la République ? Cela n’a aucun sens».

Dans la foulée, Me Abdoulaye Babou a rappelé que « le Conseil constitutionnel, d’après la loi organique qui l’organise, n’a que deux compétences, juridictionnelle et consultative. En l’espèce, c’est la seconde citée qui est mise en exergue ». Poursuivant, l’avocat fera remarquer qu’«en matière de révision constitutionnelle, le président de la République doit saisir obligatoirement le Conseil Constitutionnel», avant d’ajouter : «Mais il faut faire la différence entre l’obligation de la saisine et le résultat de la saisine. Si vous révisez bien la loi organique qui régit le Conseil constitutionnel, il n’est nullement mentionné que le président de la République est tenu d’appliquer l’avis du Conseil constitutionnel ». En conséquence, a-t-il dit, « Je suis donc d’avis contraire avec le Pr Ismaïla Madior Fall».

Cette position, l’ancien parlementaire semble d’ailleurs la partager avec son confrère Me Wagane Faye. Selon ce dernier qui réagissait à la suite, le terme «avis» résume tout. «Un avis ne lie personne», a souligne Me Faye. A l’en croire, en demandant l’avis des Cinq Sages, « le Président cherche à élargir son champ d’investigation. Mais il est libre de tirer ses propres conclusions ».

Le Pr Amsatou Sow Sidibé, enseignant à l’université de Dakar, par ailleurs ministre conseiller, ne dira pas le contraire. Interpellée sur la question par le même média, l’universitaire certifiera sans fioritures que lorsque le Conseil constitutionnel donne son avis, le chef de l’Etat a la prérogative d’accepter ou de ne pas accepter. Et de renseigner que le président de la République « peut après avoir recueilli l’avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.

Donc, il y a ici l’article 51 qui donne presque tous les pouvoirs au président de la République parce qu’il recueille un avis qui est toujours consultatif, sauf exceptionnellement quand il s’agit d’un avis conforme qui doit être précisé de manière expresse. Ce n’est pas ici le cas ». En conclusion, a dit l’universitaire, « Donc, lorsque le Conseil constitutionnel donne son avis, le président de la République a une prérogative qui consiste à prendre cet avis ou à ne pas le prendre ». Avant de plaider, pour éviter dans l’avenir ce genre de controverse liée à l’interprétation de l’avis des Cinq Sages, qu’on changer tout simplement le Conseil constitutionnel en… Cour constitutionnelle.

Sud Quotidien

20 COMMENTAIRES
  • abo ridial

    il ya plus d hommes de droit que de droits hommes

  • badou

    Ismaela Madior Fall est une personne dévêtue et qui dévoile sa nudité sans que la clameur des membres de sa corporation ne l'émeut ,simplement parce qu'il bénéficie des lambris dorés du pouvoir

  • thiabolai

    Madior ne te fatigues pas tu niras nul part

  • cisse

    Macky est amnésie. Wade avait plus de dame de compagnie. Nous envoyé ce prof est une erreur de sa part. De toute façon ce référendum aura lieu où macky signe la fin de sa carrière politique au Sénégal.

  • pcou
  • oustaze

    c est un connard que macky a place a cote de lui pour cancanner comme un imbecile

  • badolobi
  • bo

    madior doul rek lay def

  • Ndiaye

    Ne nous fatiguons pas rédigeons notre constitution en wolof ou peulh diola sonike comme ça on va se comprendre

  • BBY

    C K LE GARS EN FAIT PARTI DES CHIENS QU2MANDEURS AU PRET DU PRISI.. CORROMPU.

  • ibrahima mbodji

    ak loumou fi mana teureul doutéé bou wathiéé ngouurgui gnou deuggeu ndéyam thi casobi mook wakeureum

  • #Terminus2017

    Pathétique Pr Madior! Mentir comme ça et devant la face du monde juste pour ne pas contrarier le President er par crainte de perdre tous les priviliéges qu'il t'as octroyés c'est la de la pire trahison et à son pays et à sa conscience…
    Tu pouvais pas tomber aussi bas!
    #Terminus2017!

  • faye sall

    Ment devant tout on peuple c honteuse sa rien que pour faire plaisir o presi..

  • mbass
  • seuleukh

    En réalité, ce monsieur a des argumentaires à géométrie variable; et il est INCOMPÉTENT, malgré qu il soit bardé de titres universitaires, ceci à l'image de ses collègues d’ailleurs, pour qui les avancements obscurs et titres pompeux bon marché du CAMES, le sont essentiellement par népotisme. Ce ne sont pas les meilleurs qui sont promus. L’avis du Conseil constitutionnel ne peut être que CONSULTATIF. Point barre. CELA RELEVE DU BON SENS :
    1 Si l'avis du conseil constitutionnel est favorable aux réformes proposées sous forme de projets de lois, alors à ce moment le Gardien de la constitution peut 'faire évoluer la constitution' par voie parlementaire, par le biais de projets de lois. Certains projets de loi seront retenus, d'autres rejetés ou remis dans le circuit pour des modifications.
    2. Si l'avis du conseil constitutionnel est défavorable, le Gardien de la constitution sera obligé de passer par voie référendaire pour apporter des changements dans la constitution. Le package de réformes sera proposé en deux blocs, pour un 'OUI' ou un 'NON'.

  • Sénégalais

    Leche bien les fesses de macky

  • Abdoulaye FAYE

    Madior FALL fut mon professeur de droit constitutionnel, j'eus beaucoup d'estime pour lui, mais tel n'est plus le cas, du fait qu'il s'est lourdement trompé d'approche juridique sur cette question. Et j'ai l'intime conviction, qu'il a manigancé tout ça pour de prébendes et pour faire plaisir au Président de la République.

  • DEX

    C EST K J AI PLUS DE REFERENCES DANS CE PAYS SAUF POUR CERTAINS MARABOUTS. OU SONT LES LATIF , JULES DIOP, ISMAELA , YAKHAM , ALIOUNE FALL , TOUS DES DAMES DE COMPAGNIE COMME DISAIT L AUTRE.

  • Blouf

    C'est même décevant de sa part car il gardait une opinion favorable vis à vis des jeunes universitaires . Pire il est devenu le prototype des contre exemples pour les jeunes universitaires .

  • d

    Madior FALL a perdu tout crédit. Et pire ce sont ses collègues qui le discréditent. C'est difficile de garder son indépendance quand onveut faire plaisir à un président

Publiez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *