Décision Conseil constitutionnel : Moustapha Diakhaté prend le contre-pied d’Ismaila Madior Fall

Les quatre membres du Conseil Constitutionnel ont rejeté les recours de l’opposition concernant les lois sur le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code électoral. Une affaire qui fait jaser au regard du caractère incomplet des membres de l’institution. Selon Moustapha Diakhaté, il s’agit d’un attentat contre la République. 

L’ancien député estime qu’avec cette décision, « le Conseil constitutionnel immole la Loi organique nº2016- 23 du juillet 2016 et outrepasse ses prérogatives« . Embouchant la même trompette, Moustapha Diakhaté précise qu' »en se réunissant, le 22 juillet 2021, sans trois de ses membres définitivement absents pour décès et fin de mandat, le Juge constitutionnel a allègrement violé la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel« .

Loi organique

Et de revenir sur ladite loi organique qui dispose, en son Art. 23: « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. »

Professeur Ismaila Madior Fall

Il souligne que « contrairement aux propos du Professeur Ismaila Madior FALL, la délibération du 22 juillet 2021 du Conseil constitutionnel est illégale, et dangereuse« .

Condamnation 

En sa qualité d’ancien député ayant voté cette Loi et « militant d’un Sénégal respectueux des lois qu’il s’est librement doté« , Moustapha Diakhaté a condamné « avec la dernière énergie la forfaiture du Conseil constitutionnel. »

Macky Sall

« Il s’y ajoute qu’en ne procédant pas au remplacement des trois membres qui ont définitivement quitté le Conseil et en cautionnant ce hold-up juridique, le Président de la République vient de manquer très gravement à ses obligations constitutionnelles de garant du fonctionnement régulier des institutions.« , a-t-il notamment conclu.