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Grève : Et si le gouvernement avait raison contre le Sytjust ?

Bientôt trois (3) mois que le Sytjust est en grève. Le syndicat réclame la publication du décret  signé par le président Macky Sall, relatif  au fonds commun des greffes et à la création de nouveaux corps et hiérarchie chez les travailleurs de la justice. Récemment en Conseil des ministres, ce même décret a été abrogé par le Chef d’Etat, malgré la gréve du Sytjust. Ce qui signifie que le gouvernement n’a pas tenu sa promesse.  Pourquoi donc ce revirement ?

D’emblée il faut reconnaître la faute de l’Etat du Sénégal,  qui a volontairement conclu cet accord avec le Sytjust. Un Etat responsable doit toujours être en mesure de respecter ses engagements avec les syndicats, car il y va de la stabilité du secteur concerné.

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Maintenant, sur le fond, ces engagements pris par l’Etat du Sénégal en 2018 avec le Sytjut pourraient porter préjudice aux citoyens sénégalais ?

Il faut savoir que ce fonds commun des greffes allaient être alimenté par les Sénégalais. Ainsi, note Le Quotidien, le coût de certains actes comme l’extrait K-Bis devrait passer de 600 à 50 mille FCfa, le procès-verbal de dépôt d’acte au Rccm va être porté à 25 mille, alors qu’il était de 1 200 F. Celui du certificat d’inscription au Rccm allait être fixé à 10 mille au lieu de 1 200 F, le certificat de nationalité de l’entreprise porté aussi à 10 mille et non 1 200 F Cfa.
En droit de la famille, les frais des actes en matière des droits de la famille vont exploser au grand désespoir des justiciables. Ainsi , les procès-verbaux de consentement à adoption (2 400 F à 20 mille), de rétraction de consentement à l’adoption (2 400 F à 20 mille), les jugements de divorce (600 F à 8 000 F), d’hérédité (2 400 F à 8 000 F), d’attribution paternelle (2 000 F à 8 000 F), les jugements rendus en appel en matière de divorce, de garde d’enfant, de pension alimentaire (600 F à 8 000) allaient connaître une hausse vertigineuse, si le nouveau décret est signé par le Président Sall. Ce n’est pas tout : le procès d’homologation de partage, qui était de 5 000 F Cfa, sera relooké dans le nouveau décret. Il sera déterminé en pourcentage de la valeur des biens à partager (5% sur un montant de 0 à 5 millions,… 1,5% à partir de 25 millions). Ces coûts devraient être supportés par les héritiers sur la masse successorale.

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Voilà entre autres, les incidences financières de la grève du Sytjust, qui font que le gouvernement du Sénégal campe sur sa position depuis plus de deux (2) mois. Il est donc à la charge de l’Etat du Sénégal de rectifier le tir en revoyant ces accords avec le Sytjust de la façon la plus raisonnable, au nom des citoyens.

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Un commentaire

  1. Mr diallo

    sachez que nous tous nous sommes des sénégalais œuvrons pour le bien des sénégalais cette grève handicap beaucoup de sénégalais qui souffre sans rien dire des veuves des retraités n importe quel couche de la population souffre aide nous à rétablir l ordre pour notre cher pays vous comptez beaucoup pour le peuple sans vous rien ne marche dans tous les secteurs le levier des justiciables est un moteur clé pour le développement de notre pays autour d une table entre intellectuels l essentiel peut sortir soyez intellectuels réfléchi et penser au futur surtout pour la nouvelle génération merci


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