France : Le Sénat approuve l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière
Le Sénat français a voté en première lecture l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière, selon un rapport de la presse française daté de jeudi 20 février. Cette décision fait suite à une proposition de loi de Stéphane Demilly, sénateur de la Somme, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau. Malgré son opposition à la jurisprudence constitutionnelle, la proposition a été adoptée avec 227 voix pour et 110 contre, rapporte Ouest-France.
L’alliance entre Les Républicains (LR) et les centristes, qui détient la majorité au Sénat, a été déterminante pour l’adoption de cette mesure. Le texte stipule que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Stéphane Demilly a exprimé son indignation de voir les maires « lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays ». Leur objectif est de contrer les mariages dits « blancs » ou « gris », c’est-à-dire arrangés ou frauduleux.
Le vote survient peu de temps après que Robert Ménard, maire de Béziers, a été convoqué devant le procureur de Montpellier pour avoir refusé de marier une Française à un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023. En théorie, Robert Ménard pourrait encourir jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité.
Les ministres français de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau, appuient cette loi qui doit encore être examinée par l’Assemblée nationale. Cependant, une décision du Conseil constitutionnel de 2003 affirme que « le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé ».
Corinne Narassiguin, socialiste, critique cette initiative qu’elle associe au programme de l’extrême droite, affirmant qu’elle « alimente des fantasmes et amplifie un climat anxiogène de xénophobie et de racisme ». Mélanie Vogel, écologiste, dénonce une « attaque en règle contre la Constitution, contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et donc contre l’état de droit ».
