France : Nouvelle loi sur le mariage des migrants irréguliers

Lundi soir, l’Assemblée nationale en France a approuvé une proposition de loi visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière. Ce texte avait déjà reçu l’approbation du Sénat en février et passera en séance plénière le 26 juin.

Cet amendement propose d’ajouter à l’article 143-1 du Code civil la mention suivante : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ».

La Commission des lois, dont le rapport a été consulté par Anadolu, indique que l’objectif est de renforcer les pouvoirs des officiers de l’état civil et du ministère public pour combattre les mariages simulés ou arrangés, souvent utilisés par les migrants irréguliers pour obtenir un statut légal en France.

Cette loi a été proposée après un incident survenu en 2023 impliquant Robert Ménard, maire de Béziers, qui a refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Ménard a fait face à des poursuites judiciaires avec des risques de sanctions lourdes, dont jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Pour devenir effective, la loi devra être validée par le Conseil constitutionnel. Ce développement a été relayé par notre confrère de Anadolu.