La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu une décision historique condamnant la France pour pratique de contrôle d’identité discriminatoire. Cette condamnation, rapportée par Anadolu, marque la première fois que la France est reconnue coupable de discrimination dans ce contexte.
La CEDH a constaté une violation de l’article 14, interdisant la discrimination, en combinaison avec l’article 8 concernant le respect de la vie privée et familiale, issus de la Convention européenne des droits de l’homme. Le plaignant, Karim Touil, a été soumis à trois contrôles d’identité en seulement dix jours, ce qui a conduit la Cour à relever une « présomption de traitement discriminatoire à son égard » que le gouvernement français n’a pas su réfuter.
À la suite de cette décision, l’État français est tenu de verser 3 000 euros à Karim Touil pour le dommage moral qu’il a subi. Cette affaire a ouvert la voie à cinq autres requêtes similaires déposées par des citoyens français d’origine africaine ou nord-africaine, bien que leurs dossiers aient été rejetés.
Selon une enquête du Défenseur des droits (DDD), dont les résultats ont été récemment publiés, 26 % des personnes sondées en 2024 ont indiqué avoir fait l’objet d’un contrôle de police ou de gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années, une augmentation par rapport aux 16 % enregistrés en 2016. Ces données soulignent une préoccupation croissante quant aux pratiques de contrôle en France.
Ce verdict de la CEDH pourrait avoir des implications sur la manière dont les autorités françaises abordent le contrôle d’identité à l’avenir, appelant à une réflexion plus approfondie sur le respect des droits de l’homme. Pour plus de détails, l’article complet est disponible sur le site de nos confrères d’Anadolu.
