France : condamnation de l’État pour un contrôle policier jugé discriminatoire
Le tribunal judiciaire d’Angoulême, en Charente, a infligé une sanction à l’État français suite à un contrôle policier jugé discriminatoire envers un manifestant d’origine éthiopienne. Cette décision, prise le 16 janvier dernier, fait suite à un incident survenu lors d’une manifestation contre l’austérité le 13 octobre 2023, où seul Pierre Titah, âgé de 26 ans, avait été arrêté parmi une trentaine de manifestants.
Selon le jugement, le jeune homme affichait un comportement « pacifique », ne justifiant ainsi aucune vérification d’identité ciblée. Le tribunal a mis en évidence que l’intervention policière s’était basée sur « des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », sans aucune justification légale, ce qui établit clairement son caractère discriminatoire.
La justice a également critiqué « le mensonge et la déloyauté des forces de police ». Les agents avaient accusé Pierre Titah d’avoir tagué un mur avant de le soumettre à une fouille corporelle. « J’ai refusé de donner mon adresse, ils m’ont menacé de m’emmener au poste pendant quatre heures », a-t-il confié au journal Charente Libre.
Son avocat, Me Gaëtan Bachelier, a dénoncé une pratique « assumée » de contrôle au faciès, regrettant l’absence d’une réponse claire des autorités. Le Conseil d’État avait déjà reconnu que ces contrôles n’étaient « pas des cas isolés », bien qu’il ait affirmé ne pas avoir la compétence pour imposer une réforme structurelle.
La France a, à plusieurs reprises, été condamnée pour de telles pratiques, notamment par la Cour de cassation en 2016 pour faute lourde. Cet article est basé sur des informations publiées par Anadolu, mettant en avant l’importance de ce jugement dans le contexte international des droits de l’homme.
