France : Adoption du projet de loi d’orientation agricole par le Sénat

Le Sénat français a largement adopté ce mardi le projet de loi d’orientation agricole. Présenté sous le gouvernement de Gabriel Attal, ce projet a été une réponse à une crise agricole marquante en France.

À quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture à Paris, les sénateurs, majoritairement de l’alliance droite-centriste, ont voté en faveur du texte par 218 voix contre 107. Comme le rapporte Anadolu, ce projet avait déjà obtenu l’aval de l’Assemblée nationale fin mai 2024.

Une commission mixte paritaire se réunit dès ce mardi soir pour concilier les divergences entre les deux chambres. Transmis au Sénat le 29 mai 2024 après une première lecture à l’Assemblée, le projet promeut l’agriculture comme un « intérêt général majeur » et la souveraineté alimentaire comme un « intérêt fondamental de la Nation ».

L’examen du projet avait été suspendu à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin et de l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre. Initialement, le texte visait à renouveler les générations en agriculture, un enjeu crucial avec près d’un agriculteur sur deux qui atteindra l’âge de la retraite d’ici 2030, selon le Sénat.

Suite aux manifestations agricoles de début 2024, le projet a été enrichi pour inclure la reconnaissance de la place particulière de l’agriculture dans le droit français et une simplification des normes environnementales, comme le souligne la chambre haute.