France : Adoption d’une motion de rejet contre la loi agricole Duplomb
À l’Assemblée nationale française, la motion de rejet contre la loi agricole, connue sous le nom de loi Duplomb, a été approuvée ce lundi. Cette décision intervient après que le texte ait été accepté au Sénat il y a quelques semaines. Prenant ainsi un nouveau tournant dans le débat, il revient maintenant au gouvernement de convenir d’une date pour une commission mixte paritaire.
La coalition des macronistes, des Républicains (LR) et soutenue par le Rassemblement national (RN), a réussi à faire passer la motion par 274 voix contre 121. Cette motion portait sur une proposition de loi défendue par ces mêmes groupes. Mais elle devra désormais être examinée par une commission mixte paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, cette commission s’efforcera de trouver un compromis sur le texte.
À l’origine de ce texte, le sénateur Laurent Duplomb a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des agriculteurs. La mesure est controversée, car elle pourrait permettre la réintroduction dérogatoire de plusieurs insecticides interdits et modifierait le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) dans l’évaluation des produits phytosanitaires.
Un événement singulier s’est produit avec cette motion de rejet : elle a été proposée par le rapporteur de la loi, Julien Dive, député LR, afin d’éviter les 3 500 amendements principalement déposés par la gauche et les écologistes. Soutenant sa démarche, Dive a accusé ses opposants de mener une « stratégie d’obstruction délibérée » visant à « saturer le temps parlementaire ». Cette situation a conduit les partisans de la loi à retirer leur texte pour contourner ces obstacles.
Jean-Philippe Tanguy, député RN, a commenté cette manœuvre en déclarant : « La gauche a voulu jouer, elle a perdu. » De son côté, la France Insoumise (LFI), par la voix de Mathilde Panot, a annoncé le dépôt d’une motion de censure, critiquant un « précédent démocratique extrêmement grave ».
Jean-Luc Mélenchon, figure de LFI, s’est exprimé contre cette méthode, la comparant à un « 49.3 parlementaire », et dénonçant une tentative de faire adopter une loi « sans débat ». Selon lui, cela conduirait à insérer davantage de pesticides dans l’alimentation des citoyens.
De leur côté, les agriculteurs ne sont pas restés silencieux. Plusieurs d’entre eux ont utilisé des tracteurs pour manifester leur mécontentement aux abords de l’Assemblée nationale à Paris. D’après la FNSEA, syndicat agricole dominant, cette loi est cruciale pour « retrouver notre capacité à produire en France ». L’article original a été consulté sur le site de l’agence Anadolu, signant notamment les propos des différents acteurs de cet épisode législatif.
