France : Accord trouvé pour durcir le droit du sol à Mayotte
Le mardi 1er avril, la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs français, a abouti à un consensus sur une proposition de loi qui vise à durcir le droit du sol à Mayotte. Cette décision a été rapportée par « France info » et relayée sur le site de nos confrères de Anadolu.
Mayotte, département français situé dans l’océan Indien, connaît un taux d’immigration très élevé, avec 34,7 % de sa population étant des immigrés en 2021, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Depuis 2018, le droit du sol à Mayotte était déjà différent du reste de la France métropolitaine. Un enfant né là-bas de parents étrangers ne pouvait devenir français que si l’un des parents avait résidé légalement sur le territoire pendant au moins trois mois avant la naissance.
La nouvelle proposition de loi, portée par Les Républicains (LR), renforce encore ces critères : dorénavant, pour qu’un enfant obtienne la nationalité française, il est nécessaire que ses deux parents aient résidé légalement à Mayotte pendant au moins un an avant sa naissance. Toutefois, pour les familles monoparentales, la résidence d’un seul parent suffira. « Cette mesure vise à éviter la censure pour discrimination par le Conseil constitutionnel », peut-on lire sur le site d’Anadolu.
Un autre amendement a été réintroduit par la commission : l’exigence d’un passeport biométrique pour prouver la résidence légale. Cette condition est perçue comme discriminatoire par ses opposants, car certains pays ne délivrent pas encore de passeports biométriques.
L’Assemblée nationale et le Sénat français devront encore voter une dernière fois sur cette version révisée avant que les nouvelles règles ne soient appliquées. Cette décision suscite un large débat en raison de ses implications pour les familles vivant à Mayotte. Nous vous tenons informés des évolutions à venir.
