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Forclusion : L'article 47 du Code électoral sauve-t-il Sonko... ?

Le tribunal de Dakar rétablit Ousmane Sonko dans ses droits politiques, notamment sa capacité à participer aux processus électoraux. Le juge Racine Thione a notifié ainsi aux parties concernées l’annulation de la radiation de Sonko. Si l’éventuel appel interjeté par l’AJE risque de prolonger le délai judiciaire, l’Article 47 du Code électoral dissipe toute forclusion….    

Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar  confirme ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.

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La voie à la candidature du leader de l’ex Pastef à la prochaine Présidentielle est ouverte. Mais le feuilleton judiciaire qui oppose le maire de Ziguinchor à l’Etat du Sénégal n’a pas encore révélé tous ses épisodes.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire.

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Mais l’article 47 du Code électoral, qui tranche le débat passionnant et passionné,  stipule :

« (…) En tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, Nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements »..

Ainsi, il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

Me Juan Branco a souligné que « Ousmane Sonko peut et doit être candidat. Les pourvois annoncés ne sont pas suspensifs. Ils ne sauraient faire obstacle à ce fait.

Quant à Habib Sy, leader du du PEM, l’Etat du Sénégal n’a plus le choix. Il devra se plier au droit dit par le Tribunal de Grande Instance de Dakar.

Le 12 octobre dernier, Ousmane Sonko réintégrait le fichier électoral après le verdict du juge du Tribunal de Ziguinchor, Sabassy Faye. Mais la DGE et la CENA nouvelle version ont refusé de lui livrer ses fiches de parrainage.  Le 17 novembre, la cour Suprême casse et annule la décision et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar qui a réhabilité le maire de Ziguinchor. Mais toujours pas de fiches de parrainages…

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30 commentaires

  1. ibsondio

    imbéciles et ingrats de chien pastéfiens. C’est aujourd’hui que vous parlez de notre justice sans insulter ni calomnier, vous n êtes même pas des humains. Vous avez oublier lorsque vous dansiez et chantiez après la mort de juge SALL. VRAI DOMOUHARAMS MOY SONKO AK GNIMOU ANDAL.


  2. sada

    senego est exparty pastef s reveillez vous sonko ne sera jamais candidat 2024 ni 2050 sonko et mort en politigue .senego est Expastefs arrette vos manupulations aucun membre expastefs ne sera candiidat elelction presidentiel ni lesgisllative ni laucaux si senegal


  3. Amadou Demba Dieng

    Si seulement Sonko pouvait se passer du soutien de l’avocaillon de pacotille lui-même accusé de viol et de celui de la mémé en furie rancunière et revancharde ,il serait pris au sérieux. Mais je vois mal comment la majorité des Sénégalais déjà dubitatifs sur ses frasques à Sweet Beauty lui pardonnerait la mise en feu et à sang du Pays. Son appel à l’insurrection contre les institutions du Sénégal est enregistré et servira d’arme pour ses adversaires politiques.


  4. Ibrahima

    Ce gouvernement de Macky Sall me fait honte. Il ne faut pas qu’il salit l’état du Sénégal.l’etat reste un état.Toutes les personnes qui gouvernaient de Senghor à Abdoulaye Wade ne sont plus là,il faut qu’ils respectent les gens et justice de notre pays.


  5. Domada

    Encore des mensonges et manipulations des ex pastechiens, comme d’habitude 😂😂. Allez vous reposer, le say say de sweat beauty ne participera pas aux elections présidentielles de 2024 car il est condamné, emprisonné et radié des listes électorales 😂. C’est cela la vérité, tout le reste n’est que diversion, mensonges, manipulation et perte de temps 😂. Il a immergé votre projet dans le jacuzzi de Adji Sarr 😂. Fallait choisir un bon leader, exemplaire. RIP pastef, ex parti terroriste vomi par le peuple sénégalais 😂😂


  6. Sam

    Le Jude administratif ne peut pas annuler l’ordonnancement judiciaire sur le fait que Sonko a été arrêté donc la contumace anéantie, ce n’est pas à lui de dire ça c’est pas ses prérogatives il faut comprendre ça


  7. amar

    Sonko a deja son parrainnage parlementaire qui ne requiert que 13 deputes.

    Vu le temps qui est court il n’aura pas besoin du parrainnage populaire.

    Maintenant Diomaye Faye et Guy Marius vont deposer leurs candidatures au cas ou on rejete celle de Sonko comme prevu au Conseil Constitutionnel qui est sous les ordres de Macky.

    Macky Sall a abdique pour le 3eme mandat a condition que Sonko ne soit pas candidat donc le conseil qui est acquis a sa cause ira dans le sens du pouvoir et va trouver des raisons fallacieuses pour bloquer Sonko.

    Meme si le conseil rejete toutes les candidatures de Pastef, Sonko peut du fond de sa cellule donner un mot d’ordre de voter Bougane, Dethie Fall , Abdourahmane Diouf etc… meme si Sonko demande de voter pour Ouzin Keita ou Pawlish les gens vont le suivre. lol


  8. Sam

    Aussi n’oubliez pas que Sonko a été radié par une décision de justice ce n’est pas la même chose que si c’est l’administration qui l’avait radié tout simplement cela veut dire quoi, il faut une autre décision de justice qui annule cette décision de justice venant de la chambre criminelle annulant la condamnation de Sonko et ça, ce n’est plus possible car on ne peut plus faire appel et non pas une décision d’un juge administratif qui annule un acte administratif. Annuler l’acte administratif ne peut pas effacer la condamnation c’est pourtant simple à comprendre c’est deux juridictions complètement séparées.


    • Laye

      Dégeulma doff bii mome.

      La chambre criminelle n’a rien à voir ici. Ele a rendi son jugement et l’acquiescement de Sonko a annulé le verdict depuis longtemps et c’est le document accepté et signé par le Greffier qui le prouve.

      Le TGI de Dakar n’a fait que constanter que la contumace a été anéantie.


      Donc l’Administration ne peut pas radier Sonko alors qu’il n’est plus condamné. Ainsi, le Tribunal a jugé nulle la radiation de Sonko, ce qui veut dire que ça n’éxiste plastic. Il est dès lors inutile de parler même de réintégration cat en vérité le droit, la loi ou une décision de justice ne l’a pas radié. Son nom a été retiré par des fonctionnaires qui ne sont pas la Justice.

      C’est pour quoi il faut immédiatement lui renettre ses fiches et récrire son nom sur liste de Ziguinchor.


      L’Administration a lourdement fauté car Sonko a acquiéssé bien avant que Ismaila Madior Fall et Antpine Diome ne fassent leurs conneries enfantines….


      VIVE LA REPUBLIQUE !!!!


      • ndiayendiaye

        A Laye


        Te fatigues pas mon frere , non seulement tu as a faire a des gens de mauvaise foi , des cons qui utilisent les reseaux sociaux pour s’amuser , maid aussi ces gens ne connaissent rien du droit ,ils font toujours des jugements subjectifs et non objectifs . Tu as en face de toi des cretins !


      • Sakh

        Sonko n’a jamais acquiessé au contraire il a adressé une lettre de non acquiescement et cela n’existe nulle part et c’est pour cela le Président du tribunal de Dakar a demandé au greffier de la retirer mou jeter ko poubelle. Bayil manipulation. Dou dial dé .


  9. Sam

    Arrêter de sortir des bouts de phrases de leurs contextes pour embrouiller les gens donner le texte complet nous sommes en droit même une virgule peut faire condamner quelqu’un. Votre phrase commence dans les délais en vigueur n’est ce pas poser vous la question que signifie cette phrase ne prenez pas uniquement la phrase de la fin de votre bout de texte. Là il s’agit des périodes où le fichier est ouvert inscription ajout ou radiation la le code électoral permet à un citoyen leser qui bénéficie d’une décision définitive de justice et la l’autorité doit en tenir compte même si le délai de fin que donne le code électoral est dépassé voilà alors que nous ne sommes pas dans ce cas ok.


  10. barigo

    ils vont les lui donner.


    Ils ont peur de la déferlante sur les artères des grandes ville du Senegal, quand il s’agira de Parrainer SONKO.


    D’autre part, il est claire, qu’il gagnerait , si il participe. Et pour BENNO c une question de vie et de mort.


    Ils ont peur et ils mettront tout pour le bloquer. üprets à payer des milliards…


    • Anti Barigo

      Arrêtez vos salades !!!

      Votre président de Sweet Beauty s’est fait coffrer « Beuthieugou Dakar Kamb » et tous les cafards et autres pestiférés s’étaient retranchés dans leur trou.

      Au lieu de faire preuve de courage, votre lâcheté vous a conduit à dire que Macky a usé de mystique pour museler les illuminés.

      Honte à vous qui criiaient à tue-tête que vous donneriez vos âmes à Sonko « mou tillim mi » qui vous êtes transformés en Indo et Mbande-Kat « Sonko namme naa la ».

      Ce sont des farceurs comme vous qui ont plongé Kor Adji Sarr dans le trou actuel et qui l’y ont laissé pour ensuite parler de déferlante ou d’autres niaiseries.

      Warkhass !


    • Saliou

      Ex pastef bayiwoulenn kenn GADIAGA bou diakarloo mo mann senn baye, il est plus préférable de le choisir comme candidat présidentiel que votre violeur du siècle,


  11. khoromsi

    A mon avis, au vu de la décision du Tribunal Hors Classe de Dakar, le mandataire Mr Ayib Daffé ne doit pas s’adresser au DGE mais au DAF ! En effet, le Juge a ordonné que Sonko soit rétabli dans le Fichier Electoral par « les services compétents en charge de la gestion du fichier électoral C’est avec un récipissé d’inscription que Mr Daffé ira réclamer tranquillement ses fiches de parrainage au DGE ! Et le tour est joué ! Rappelons que le Juge Sabassy avait ordonné à la DGE de lui remettre ses fiches de parrainages !


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