Tribunal de Dakar : Les trois décisions prises par le juge Ousmane Racine Thior sur l’affaire Sonko

Tribunal de Dakar : Les trois décisions prises par le juge Ousmane Racine Thior sur l’affaire Sonko

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, dirigé par le juge Ousmane Racine Thior, a pris une décision marquante le 14 décembre 2023. Cette décision, concernant Ousmane Sonko, a eu pour conséquence de contrecarrer les actions de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) sur trois points clés.

La justice sénégalaise a fait entendre sa voix dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’État sénégalais. Le Tribunal d’Instance de Dakar a pris une décision cruciale, ordonnant la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar, confirmant ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.

Ce jeudi 14 décembre 2023, le juge Ousmane Racine Thior a explicitement mentionné trois points dans sa décision :

  1. Compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor :
    • Le juge Ousmane Racine Thior a affirmé la compétence indiscutable du tribunal d’instance de Ziguinchor dans cette affaire.
    • Cette reconnaissance de compétence est en accord avec la décision de la Cour suprême du Sénégal du 17 novembre dernier.
    • L’Agent judiciaire de l’État (AJE) n’a pas contesté ce point, validant ainsi la légitimité de la juridiction de Ziguinchor dans le processus judiciaire.
  2. Invalidité de la Radiation de Ousmane Sonko des Listes Électorales :
    • Le juge a statué que la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales était nulle, car sa condamnation par contumace n’était pas définitive.
    • Cette décision s’oppose aux arguments de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient auparavant contesté la compétence du tribunal d’instance de Dakar sur la question de la condamnation par contumace.
    • En déclarant la radiation nulle, le tribunal a rétabli les droits électoraux de Sonko, en attente d’une décision définitive sur sa condamnation.
  3. Notification Régulière de l’Acte de Radiation à Ousmane Sonko :
    • Le tribunal a établi que l’acte de radiation de Sonko n’avait pas été régulièrement notifié à l’intéressé.
    • Cette conclusion invalide la position de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient argué que Sonko avait été dûment notifié par le biais de la connaissance acquise via des articles de journaux.
    • Cette décision souligne l’importance d’une notification formelle et conforme aux procédures légales, essentielle pour garantir les droits des citoyens.
34 COMMENTAIRES
  • Pathé

    L’affaire opposant Ousmane Sonko à l’État du Sénégal.
    Sonko fait partie de l’État ainsi que beaucoup de Sénégalais.
    C’est plutôt l’affaire opposant le pouvoir à Sonko.
    Le pouvoir utilise les moyens de notre État pour radier Sonko des listes.
    Cet agent ne me représente pas et je ne suis pas le seul dans ce cas.
    Les gars du pouvoir utilisent notre argent pour payer des avocats qui insultent un citoyen et qui plaident pour la radiation des listes avec notre argent.
    Je conseille aux gars de Sonko de constituer leur dossier de candidature au Conseil constitutionnel sans fiches et clé USB de la DGE ni caution et attestation de la CDC. Le Conseil va valider la candidature.
    Je vous le dis.
    Cet agent et ces avocats payés avec nos deniers pour radier un citoyen des listes. Un pays normal doit inciter ses citoyens à s’inscrire sur les listes électorales et à aller voter. Mais c’est la première fois que je vois au Sénégal un pouvoir qui tombe si bas dans des dérives : complots, manipulations, mensonges…

    • Paps

      Vraiment…, vous pensez etre assez ruse pour provoquer l’elimination du President Sonko par le Conseil Constitutionnel?

  • diouf

    L’état a perdu au match aller et a perdu au match retour .Ce qui reste c’est d’être élégant et d’accepter la décision de justice .Un état ne se ridiculise pas .Les juges sérères sont tres dignes et intègres .Ceux qui ont condamné SONKO sont tous des nekobandoums

    • Le vrai patriote

      C’est exactement vous qui disiez que la justice est corrompue, c’est encore vous qui dit le contraire, votre hypocrisie est sans limite. Vous dites toujours des conneries, tu n’es pas un Diouf , tu es juste un wolof l’ethnie plus le raciste, et le plus impopulaire, y’a que vous qui pouvez sortir ces genres de mots dans vos putains bouche neddo KO bandoum et y’a pas plus logique et plus normal que ça

      • barigo

        Mais Macky Sall, chaud coeur n’a pas cette dignité. Je peux m’imaginer qu’il soit entrain d’appeler partout pour demander  » Comment en êtes vous arrivés là ». Il mobilise son ARMADA.

        Il fera tout pour qu’il participe pas, car il sait que si il participe son poulain AMADOU BA ne passera pas.

        Et il a peur de poursuites.

        Pour BENNO c’est une question de VIE et de MORT.

        Aucune DIGNITÈ

      • Girlaajo

        Ya pas pire aveugle que celui qui ne veut rien voir. Ouvre les yeux

    • Nitè

      A bas à vous dou affairou xeet .
      Gorelen ba bou gnou ko condamné guen nagou .

  • Niul

    Il faut donner le nom de ce juge, pour l’histoire.

  • Coeur de lion

    Macky sall étant promoteur lutteur arbitre et juge en organisant un combat contre sonko niou beuré ziguinchor sonko ane ko mouné leroul niou deim stade Leopold pour teugate fa combat bi directeur bi nhé negne deim demba diop niou deim dembat diop sonko yenou ko ba bir. I wekh dor si souff arbitre bi neko dieul amna niongi khar ba khar ba kham dina contester 🤣🤣🤣🤣🤣

  • byll

    tout ce que le juge a dit on le savait déjà car les irrégularités de l état était flagrante mais l obsession d éliminer illégalement ousmane sonko de cette élection les maintenait dans leurs bêtises et leur jeu favori inonder les plateaux et radios pour diaboliser et manipuler hélas en vain,partout où le droit sera dit rien que le droit sonko vaincra, aujourd’hui les senegalais sont fiers de l indépendance de certains juges

  • diouf

    l’etat a perdu 2fois donc s’il reste une once de dignité a l’apr et à benno ils doivent accepter la volonté divine

  • Buur Saloum

    Trop agréable de dire le droit, merci aux juges intégres.

  • Papa

    Depuis le début, je disais et j’écrivais partout que les membres de Sonko 2024 n’ont pas besoin de perdre leur temps avec la DGE et la CDC. Ils peuvent déposer directement leur dossier sans s’occuper des fiches, de la Clé USB de la DGE, de la Caution et de l’Attestation de la CDC qui sont juste des contenants.
    Ce qui est plus important, c’est le contenu: les 13 députés qui parrainent Sonko 2024, faire un modèle de fiche et joindre tous les détails.
    Le Conseil constitutionnel sait mieux que nous tous ce qui s’est passé avec Sonko : les décisions piétinées par le pouvoir, la volonté du pouvoir de l’empêcher de participer aux élections.
    Je vous assure que le CC validera la candidature de Sonko 2024.
    Je vous parle en connaissance.

    • Paps

      Vraiment…, vous pensez etre assez ruse pour provoquer l’elimination du President Sonko par le Conseil Constitutionnel?

      • Papa

        Pas, pensez-vous que je vais éliminer un candidat, alors qu’il a fourni toutes les pièces de son dossier, sauf celles que la DGE et la CDC refusent illégalement de donner

    • SOW OUSMANE

      L’homme que vous avez essayer de ternir l’image et à qui vous avez causer d’énormes préjudices (nous en retenons seulement ceux moraux) en fomentant des complots sataniques puisque le lapidé loge et mange avec les comploteurs, corrompus et corrupteurs.
      Comment en est-on arrivé là ?
      Vous êtes tombé bien bas!
      Admettons ce qui lui est reproché soit vrai, admettons ?
      Qui est- ce qui n’a pas commis d’erreur ou errements et même pêcher dans la vie?
      Mais sachez que vous avez perdu le pouvoir le jour où votre rancunier de chef l’a radié de la fonction publique croyant avoir user de son « absolu pouvoir » contre ses détracteurs et opposants pour les réduire à leurs plus simples expressions .Que nenni!
      Et pour paraphraser l’autre: « on ne peut pas arrêter la mer avec ses bras ».
      Le pharaon ramsès 2 ou Fira awna pour mes parents peulh ne savait pas que LE PLAN DIVIN était autre et sa déchéance inéluctable.
      Loin de jouer au devin comme eux, puisque nous sommes croyants en la VOLONTÉ DIVINE qui par truchement est dans la FACTUALITÉ.
      Rien n’arrive par hasard.
      Et je puis vous assurez que vous avez perdu le pouvoir !
      Et comme si celà ne suffisait pas: « le casting la mort dans l’âme » le confirme !
      Le peuple qui toujours était berné et passif par des pseudo fonctionnaires qui par on sait quel tour de magie sont devenus subitement riches en milliard!

  • aperiste

    mais ou sont les aperistes????? ils sont devenus muets tout d’un coup?
    ou sont les grandes gueules du pouvoir qui clamaient a tout vent que ce « violeur » ne sera jamais candidat? cces insulteurs publics sans honte

    • Paps

      Ils sont pas muet, ils pensent ruser pour eliminer Sonko en premouvant le depot au CC sans les parrainages et l’attestation de caution. Ils sont la. Lis attentivement et tu les verras.

  • Nitè

    Vive la justice meme si elle prend zne decision contraire a nous.
    Si sonko est définitivement respecté aussi la decison kan meme

  • Cheikh Tourè

    Vous avez toujours insulté nos juges et maintenant vous jouez au xalam. Priez et donnez votre opinion. Arrêtez d i jurier les gens Cela ne avance à rien. Les politiciens Sénégalais sont décevants.

  • Ada

    Le pouvoir utilise notre argent pour payer un agent et des avocats afin de radier un citoyen.
    Le pouvoir sert des moyens de l’État pour radier un citoyen.
    Qui leur a demandé de faire tout cela au nom de notre État?

  • Souleymane

    Jërëjef Yalla. Jërejef Yalla, Jërëjef Yalla.
    Pour ce vent d’Espoir, je me réjouis de la grandeur des personnes qui ont le courage de dire le droit.
    Qu’Allah vous confie la mission de gouverner le pays, Excellent Ousmane SONKO
    Merci également aux juges justes et les avocats pertinents.
    Vive le Sénégal.

  • Ibrahima

    Vous devez accepter la volonté de dieu.Ils n’ont libéré sonko. sa place n’est pas la prison

  • Ehkalbo

    Merci vive la justice

  • mass

    Ne chantez pas victoire ils vont confirmer la condamnation de Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang dans 8 jours vous verrez
    Macky Sakk n’est pas fou il sait qu’une candidature de Ousmane Sonko serait plus que nuisible pour Amadou Ba ce dernier ne serait meme pas parmi les outsiders j’ai vu des APR purs et durs dire qu’ils prèfèrent voter pour Aly Ngouille Ndiaye ou Boune Abdallah Dione que Amadou Ba donc l’Apr va partir diviser

  • nivare

    Le Président MACKY Sall pourra sortir par la grande porte sur cette lancée.

  • Moha Diaw

    C’est ainsi qu’un juge doit agir. On ne doit pas utiliser la justice pour avaler l’injustice. Vive la justice.

  • Moussa

    Ce qui m’intéresse c la date à laquelle les avocats de l’Etat vont introduire leur recours pour casser cette décision. J’imagine qu’ils prendront tout leur temps.

  • Ada

    Je suis très content que le juge ait écrit un texte très clair. C’est ce que je demandais depuis deux jours.

  • Babs

    On doit modifier la constitution tte personne en détention ne devrait plus être éligible .comment un prisonnier peut prétendre diriger un Pays alors au détriment des citoyens intégrés et irréprochables

  • Lemzo

    Si vous lisez bien l’ordonnance du tribunal de Dakar, vous verrez que sa décision ne sauve ABSOLUMENT pas Sonko Sodomiseur d’une radiation des listes électorales ! Les motifs avancés ne sont que provisoires (notification effective de la décision de radiation, attente de la condamnation définitive par contumace, etc.). Les motifs du tribunal de Dakar ne sont donc que d’ordre formel. C’est donc tout à fait NORMAL qu’un recours soit déposé à la Cour Suprême pour lever ces obstacles formels ! Les avocats de Sonko Sodomiseur ne font que du dilatoire ! Donc vous les boubougolos crétinisés de ex-Pasteef, bayyi lène di DOUNDÉ YAKAAR. Les carottes sont cuites pour votre Yolom Guénio baveur de fesses de minettes depuis très longtemps !! Les plus lucides d’entre vous et Sonko Sodomiseur lui-même savent qu’il est TRÈS loin de gagner ce procès (sans compter les autres qui l’attendent et qui sont encore 100 fois plus éliminatoires aux élections). Ce n’est pas pour rien qu’il négocie déjà une participation aux élections de 2029 (Alioune Tine et Moustapha Diop de Walf en savent quelque chose). Mais à cause de ses terribles actes terroristes et insurrectionnels contre notre État, même 2029 n’est pas sûr… En attendant il paraît que sa chambre est en train d’être retapée à Sébikotane…

  • Démocratie

    Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Plaident pour la restitution du parti Pastef . Et pour la libération immédiate sans conditions du leader Ousmane Sonko . Ainsi que tous ces autres détenus politiques dans tout le Pays . Seule issue pour ramener la stabilité , l’unité et la Paix dans notre cher Sénégal . Cependant le combat continu avec Gueum Sa Bopp pour éradiquer . Ce système politique pourri et ce régime manipulateur qui le prône en 2024

    • Pros Rékk

      Pastef ne soutiendra jamais un élément du système comme Bougred’Âne. Ancien journaliste payé 80mille francs et multi-milliardaire du jour au lendemain. Vous faites partie des milliardaires crées par Abdoulaye Wade avec l’argent des contribuables sénégalais. Expliquez aux Sénéglais l’origine de votre fortune colossale au lieu d’espérer un soutien de Pastef. Vous êtes du système.

      Gardez votre soutien hypocrite; votre démarche est celle du CHAROGNARD qui « compatit » pour après dévorer le cadavre.

      Yéén gueumouléén séén bopp. Arrêtez d’utiliser hypocritement le nom de Pros pour votre propre promotion politique.

  • Tanor

    Ce texte comporte trop de lacune juridique pour rendre fidèlement de la décision du juge. Notamment au point 1. Par exemple, Dire que la condamnation par contumace n’est pas définitive n’a aucun sens. Aucun juge n’aurait prononcé un tel truisme.
    Pour une information fiable, le mieux est d’attendre la publication de la décision officielle.

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