Contentieux foncier QVS/SNV : Le TGI de Mbour clôt définitivement le débat…
Le Tribunal de grande instance de Mbour, statuant en matière de référé, s’est prononcé hier, de façon définitive, sur le contentieux opposant la société Qualité Végétale Sénégal (QVS), exploitante irrégulière d’un site de 185 hectares dans le cadre d’une entreprise agricole, à la Société Nouvelle Ville (SNV), détentrice d’un bail destiné à des logements sociaux.
En effet, aussi bien en première instance qu’en dernier ressort devant la Cour suprême, la société Qualité Végétale Sénégal a perdu la bataille et s’est vu notifier une ordonnance d’expulsion en bonne et due forme. Cependant, alors que la machine judiciaire était en marche et que la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) était activée pour expulser QVS des terres qu’elle occupe et exploite illégalement, de hautes personnalités de l’ancien régime, en connivence avec un membre du cabinet du président Bassirou Diomaye Faye et un membre du gouvernement d’Ousmane Sonko, ont bloqué la procédure en accordant un sursis à QVS, qui a alors introduit un recours en référé sur difficultés auprès du Tribunal de grande instance de Mbour.
D’après Leral, qui cite le journal Le Témoin, le tribunal, statuant sur cette affaire qui envenime l’atmosphère et entrave dangereusement le projet Jub, Jubaal, Jubanti des nouvelles autorités, a débouté hier matin la société Qualité Végétale Sénégal et ordonné la poursuite des procédures sans délai ni nouveau référé.
Osons espérer que, cette fois-ci, l’autorité de la chose jugée primera pour une distribution équitable de la justice dans cette nouvelle ère que notre pays s’apprête à aborder.
