TF 1451/R : Les héritiers interpellent l’Etat et exigent l’application des décisions de justice

TF 1451/R : Les héritiers interpellent l’Etat et exigent l’application des décisions de justice

Dans une déclaration marquée par une profonde détermination, les héritiers du TF 1451/R interpellent l’État sénégalais pour exiger l’application stricte des décisions de justice en leur faveur. Après des décennies de bataille juridique, ces derniers ont enfin obtenu gain de cause, mais la mise en œuvre du verdict reste un défi majeur. Face à cette situation, ils sollicitent l’intervention des plus hautes autorités pour la restitution effective de leurs terres.

Représentés par leur mandataire, Demba Anta Dia, les héritiers rappellent que leur titre foncier, couvrant une superficie de 258 hectares, 96 ares et 33 centiares, a été officiellement réinscrit à leurs noms par décision judiciaire. « Nous avons obtenu nos droits, mais sur le terrain, il ne reste que des miettes », déplore Demba Anta Dia.

Ce titre, inscrit au livre foncier de la Commune de Rufisque depuis le 4 février 1959, a fait l’objet de nombreuses contestations. Cependant, l’arrêt n°01/12 du 9 février 2012 de la Cour d’Appel de Kaolack a tranché en faveur des héritiers, annulant toute inscription frauduleuse et rétablissant le TF 1451/R dans son état d’avant 1978.

Malgré cette reconnaissance légale, l’occupation illégale des terres par la SN-HLM pose un problème majeur.

« La justice a confirmé que 98 % du site est accaparé par la SN-HLM, ne laissant que des parcelles dispersées aux héritiers », précise M. Dia. Cette situation est d’autant plus alarmante que nombre d’entre eux, autrefois installés à Wakhinane Nimzatt, ont été contraints de quitter leurs habitations en raison des inondations et vivent aujourd’hui sous la menace de l’érosion côtière. « Nous comprenons la détresse de certaines familles qui occupent illégalement ces terres, mais cela ne justifie pas leur vente par des tiers sans droit ni titre », insiste le mandataire.

Les héritiers soulignent qu’ils ne sont pas en conflit avec l’État, mais qu’ils demandent simplement que la loi soit respectée.

« Nous vivons dans un État de droit. La justice nous a donné raison, il est temps que les autorités appliquent cette décision », déclare Demba Anta Dia, s’adressant directement au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, au Premier ministre, Ousmane Sonko, et au ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Ils appellent à une intervention rapide et pacifique pour mettre fin à l’incertitude et à l’injustice dont ils sont victimes.

Dans cette optique, les héritiers ont lancé une opération de recensement des parcelles occupées et inoccupées sous la supervision de leur mandataire. « Nous voulons clarifier la situation foncière dans la sérénité et la transparence », explique M. Dia. Cette initiative vise à identifier les irrégularités et à faciliter la restitution effective des terres, conformément aux décisions de justice.

En appelant l’État à faire respecter les lois en vigueur, les héritiers du TF 1451/R espèrent tourner définitivement la page de ce long conflit foncier.

« Nous demandons simplement l’application des décisions rendues en notre faveur », conclut leur porte-parole. Ils attendent désormais une réponse des autorités pour garantir leur droit à la propriété et rétablir la confiance en l’État de droit au Sénégal.

2 COMMENTAIRES
  • Gorgui

    Ce dossier a vraiment traîné en temps sans qu’aucune suite naît été prises. À quoi cela est dû ? Il est temps de le vider et de passer à autre chose.

    • Pape

      La SN HLM est une société d’État et elle occupe 98% de +250 ha.
      Donc pour faire simple, l’état est le fautif et responsable
      et on demande l’arbitrage du coupable
      Et cela date depuis 78, même:l ceux qui sont installés depuis 90 ce sera pas facile de les déguerpir et dans tous les cas l’Etat devra les indembiser avant
      Je conseillerai à la familel de vendre à la SN HLM

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