Conseil constitutionnel français annule des mesures clés de la loi Immigration

Le verdict est tombé : le Conseil constitutionnel français a censuré plusieurs dispositions de la récente loi Immigration ce 25 janvier, suite à un appel lancé en fin d’année par le Président Emmanuel Macron et d’autres figures politiques. Les Sages ont jugé que nombre de ces mesures n’avaient pas de lien suffisant avec le corpus législatif initial.

Les articles remis en question concernent principalement le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial et l’instauration de quotas migratoires. L’augmentation de la durée de résidence pour l’accès à certaines aides, passée de 18 à 24 mois dans le projet de loi, a aussi été réfutée.

Certaines dispositions ont néanmoins passé le tamis constitutionnel, comme la simplification des procédures d’expulsion et la régularisation de travailleurs sans-papiers. Amnesty International a salué la censure partielle, y voyant une ‘victoire’, tout en appelant à rester vigilant face à d’éventuelles tentatives de réintégrer les mesures censurées.