Conflit juridique autour des hélicoptères de Sangomar sur fond de directive ministérielle sous le régime de Macky Sall

Pour les besoins du développement de la phase 1 du champ pétrolier Sangomar, Woodside, détenant 82 % des parts du projet contre 18 % pour Petrosen, avait lancé un appel d’offres pour la location de trois hélicoptères destinés au transport de personnel et de matériel. Sous la présidence de Macky Sall, la société sénégalaise NHW-WA, spécialisée dans ce domaine, a remporté le marché.

Avant même l’attribution officielle, NHW-WA avait investi plus de 5 milliards de francs CFA en fonds propres pour préparer les installations et la logistique nécessaires à la mise en œuvre du contrat. Cependant, Woodside a hésité à finaliser l’accord, invoquant une directive du ministère sénégalais des Pétroles et Énergies. Selon le journal « Source A », cette directive rappelait qu’en vertu du décret 2020-2335, la société chargée du transport par hélicoptère devait impérativement détenir un Permis d’Exploitation Aérien (PEA) sénégalais avant de fournir tout service au Sénégal.

NHW-WA a protesté, mobilisant ses avocats pour défendre sa cause. Toujours selon « Source A », ces derniers ont envoyé plusieurs courriers pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une injustice et affirmer la détermination de leur client à maintenir sa position de meilleur soumissionnaire. NHW-WA a également écrit au ministre du Pétrole de l’époque, l’informant que le retard de Woodside à signer le contrat était dû à des pressions exercées par des autorités administratives de son département. Dans une lettre adressée à Woodside, NHW-WA a invité la compagnie australienne à signer le contrat « dans les meilleurs délais », affirmant qu’il n’existe aucun obstacle juridique. Pour rassurer Woodside, NHW-WA a précisé qu’elle remplirait toutes les conditions légales requises pour l’exécution du contrat et qu’elle avait déjà entamé les démarches pour obtenir le PEA nécessaire.

En outre, « Source A » rapporte que les avocats de NHW-WA ont sollicité une audience auprès de l’ancien président Macky Sall pour discuter de l’importance des services que leur client entendait offrir au secteur des hydrocarbures. Cette demande est restée sans réponse. NHW-WA souligne qu’elle dispose déjà d’un agrément du ministère du Tourisme et des Transports aériens du Sénégal, ainsi que d’un permis d’exploitation délivré par la Côte d’Ivoire, un pays membre de l’UEMOA, où ses aéronefs sont immatriculés.

Les avocats de NHW-WA, cités par le journal, estiment que le décret invoqué par Woodside, pris après l’attribution du marché, « ne saurait affecter la signature du contrat ». Ils ajoutent que « la loi n’opère que pour l’avenir, et ce décret ne peut donc régir les conditions juridiques ayant présidé à l’élaboration et à la signature du contrat ».