Annuler unilatéralement une dette ou suspendre son paiement ne constituerait pas, selon l’économiste Chahm Morka, une solution juridiquement applicable pour le Sénégal. Une telle décision pourrait exposer le pays à un isolement financier ainsi qu’à des procédures devant des juridictions internationales, alors que sa signature souveraine est déjà sous surveillance depuis la révision à la hausse de la dette publique par le FMI en 2025.
La structure même de certains engagements complique encore le risque. Des swaps de rendement total ont été contractés par les autorités en mai et juin 2025. Ces montages génèrent une couche de dette dissimulée, assortie de clauses d’accélération, et reposent sur des garanties constituées à partir d’obligations domestiques en francs CFA. L’un de ces dispositifs expose ainsi le Sénégal à un remboursement de 300 millions d’euros.
Le débat sur les saisies d’avoirs étrangers figure parmi les principaux risques associés à un éventuel défaut. L’expert estime en effet que les créanciers pourraient engager des mesures conservatoires sur des biens et actifs détenus par l’État hors de ses frontières.
Interrogé sur la qualification de certaines créances, l’universitaire exclut celle de « dette odieuse ». Cette notion, explique-t-il, relève de la jurisprudence internationale et concerne strictement les régimes dictatoriaux ayant détourné des fonds au détriment de leur population. Pour la dette du Sénégal, il évoque plutôt l’hypothèse d’une « dette illégale » concernant des emprunts bancaires qui auraient été contractés sans approbation parlementaire.
Mais cette distinction ne supprimerait pas les conséquences d’un refus de paiement. Dans ses propos rapportés par Pressafrik, Chahm Morka prévient que la suspension des remboursements aux banques locales fragiliserait le système financier national et priverait l’État de l’appui du marché obligataire de l’UMOA. Les tensions sur la signature sénégalaise ont déjà entraîné un écartement des spreads, tandis que plusieurs opérations en eurobonds ont été reportées sine die. Les investisseurs exigent désormais une documentation financière exhaustive et des covenants explicites.
La contrainte est également immédiate sur le calendrier de trésorerie. Le Sénégal doit honorer en mars un paiement de plus de 221 milliards de francs CFA au titre de son eurobond, tandis que l’encours global dû aux bailleurs pour l’année atteint 747 milliards de francs CFA. À titre de comparaison, les recettes fiscales mensuelles sont évaluées à environ 360 milliards de francs CFA. Cet arbitrage financier a conduit le gouvernement à solliciter des marges de manœuvre, au point que l’Élysée a dépêché un émissaire à Dakar.
Les émissions d’Eurobonds comportent, par ailleurs, des clauses de renonciation à l’immunité d’exécution de l’État. En cas de défaut décidé unilatéralement, l’économiste évoque des poursuites devant des tribunaux internationaux et des saisies conservatoires sur les actifs sénégalais à l’étranger.
Les clauses applicables à ces émissions sont régies par le droit anglais ou américain.