Censure de propositions de loi AVANT leur adoption: le nouveau pouvoir de vie et de mort du Conseil constitutionnel… (Par Amadou Ba)

Censure de propositions de loi AVANT leur adoption: le nouveau pouvoir de vie et de mort du Conseil constitutionnel sur la procédure législative

Les démocrates de ce pays, aveuglés par la haine de Sonko, ne se rendent même pas compte du virage très glissant du conseil constitutionnel.

Presque entièrement désignés par le seul président de la République, le conseil constitutionnel s’est arrogé le droit de censurer une révision constitutionnelle votée par le pouvoir constituant, et même de censurer une proposition de loi AVANT son adoption, comme sur l’encadrement des fonds spéciaux.

Le Conseil constitutionnel est désormais le MAÎTRE DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ET PEUT EMPÊCHER TOUTE PROPOSITION DE LOI D’ARRIVER À LA PLÉNIÈRE.

Le pouvoir législatif se voit VIDER de toute substance, et l’assemblée nationale réduit à un simple pouvoir NÉGATIF, celui de ne pas voter des projets de loi.
Voilà la dangereuse pente d’un Gouvernement des juges qui annihile le pouvoir souverain et suprême du peuple qui a donné à ses représentants, le pouvoir de légiférer en son nom et pour son compte.

Qu’est ce qui reste du pouvoir législatif, si le Conseil constitutionnel peut censurer des propositions de loi AVANT LEUR ADOPTION?

L’Assemblée nationale continuera à jouer son rôle, et la prochaine élection présidentielle devra permettre de sortir du piège mortel du présidentialisme absolu sur la démocratie et l’état de droit.

Honorable député Amadou Ba

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19 commentaires

  1. Si seulement les députés étaient là pour le peuple, ton argumentaire aurait du sens. Mais vu q vous êtes là pour un seul homme sur 19 millions, le CC est s’érigera en bouclier

  2. Amadou Il WOURY tente de justifier son incapacité ,son incompréhension des textes réglementaires. Sa cécité juridique et son droit périmé l’ont perdu. Toutes ses propositions de lois connaissent le même sort:IRRECEVABILITÉ.
    MOME FOUMOU MOSSA TODJ

  3. Yaw vraiment tu es con: un con est quelqu’un qui ne sait pas ce qu’il connait et ne sait pas non plus ce qu’il ne connait pas. C’est une tragédie cette branlée que ce député subit. Tu n’est pas juriste Mr BA.

  4. « Les démocrates de ce pays aveuglés par la haine de Sonko »
    Aidez à comprendre :
    C’est donc Sonko qui voue une haine aux démocrates de ce pays au point de les aveugler ?
    On peut être mouton,mouton même député,ancien ministre mais réfléchir un peu avant de dire mbeeeeeeee

  5. Tu es devenu pitoyable a force de te ridiculiser et mentir .Vous etes simplement nul .Les gens qui sont au conseil credible et intégre contrairement a votre gourou

  6. Si le Cc est à la solde du président de la république revient à dire qu’il renaît de ces cendres.Dites aux 7 que chacun d eux rendra un jour les comptes devant Dieu lors du jugement dernier.

  7. Le conseil constitutionnel n’est pas élu par le peuple donc il t’as plus de démocratie au Sénégal donc moi je ne vote plus.
    Bye la politic tromperie

  8. Il faut l’accepter, toutes ces propositions ou lois votées sont des armes pour tuer le pouvoir législatif alors il faut savoir que nous sommes dans un régime présidentiel bien que lesnpiuvoirs sont indépendants. Le conseil constitutionnel est l’organe qui juge entre l’exécutif et le législatif, les juges appliquent la loi rien que la loi. Cette législature se doit d’apprendre pour pouvoir mener son travail en mettant à côté cette politique de diabolisation et de liquidation qui les anime

  9. SONKO et ses ZOZOS députés et militants devraient s’entourer d’eminents constitutionnalistes avant de vouloir faire voter des propositions de de lois debiles et irréfléchi.le seul qui réfléchissait avec sa TÊTE au pastef,est diomayfaye, malheureusement pour ce PARTI de HAINEUX, méchants, de barbares et revenchard, diomayfaye réfléchis pour son parti maintenant,il ne reste plus que de tonneaux vides qui ne réfléchissent qu’ailleurs que par leurs têtes.tellement ils veulent détruire diomayfaye et l’empêcher de réussir sa mission difficile qui est de trouver une solution aux priorités URGENTES des défis du Sénégal qui sont la cherté de la vie, les problemes des bourses des étudiants,le développement des des infrastructures de bases et surtout le problème crucial de l’économie gangrènée par la lourde dette qui empêche le Sénégal d’investir.mais ils ont tirés dans l’eau car diomayfaye a comme parrain ALASSANE OUATTARA la clef qui ouvre toutes les BANQUES du monde

  10. Cher Guy, l’Assemblée nationale et vous, venez d’adopter le nouveau Code du travail, dîtes aussi à Monsieur Mody Guiro et cie ne pas vouloir  » embraser le Pays » ( voir la Une du journal  » l’observateur de ce jeudi) pour des motifs autres que le détail de CDD 4 ans ( 2 ans deux fois au maximum dans l’ancien code du travail= 4 ans).
    Lui et cie de PCA ont ruiné les institutions sociales CSS et IPRES depuis plus de 15 ans que ça dure plus des institutions sans DG depuis…
    Dîtes à ces vieux crocodiles du syndicalisme business de cesser leur chantage envers le Gouvernement pour continuer toujours à bénéficier des anciens bonbons de l’ancien Président Macky Sall : postes de Sénateurs plus cumuls incompréhensibles de PCA ailleurs.
    D’ailleurs Guy, vous le nouveau héro des travailleurs aujourd’hui qui ne font plus confiance à cette race de vieux syndicalistes pour eux mêmes.

  11. Quand vous cesserez de vouloir tailler des lois sur la mesure de votre leader vous aurez l’approbation du droit constitutionnel sinon tout vous sera rejeté à la figure. On parle du Sénégal, pas d’une personne

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