La loi adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale a été censurée. Le Conseil constitutionnel l’a déclarée contraire à la Constitution dans sa décision n° 6/C/2026, rendue publique ce jeudi 9 juillet, selon Emedia.
Cette décision intervient alors que les relations entre le président Diomaye Faye et son ancien allié Ousmane Sonko, devenu président du Parlement, sont particulièrement tendues. Le bras de fer institutionnel trouvait son origine dans une loi de révision constitutionnelle défendue par M. Sonko et votée malgré l’opposition de l’exécutif. Face à une majorité parlementaire PASTEF qui avait remodelé le texte à son avantage, le président Bassirou Diomaye Faye avait refusé de soumettre le projet à référendum, jugeant l’issue incertaine.
Le 6 juillet, il a donc saisi le Conseil constitutionnel pour vice de procédure, assortissant son recours d’une demande d’urgence en huit jours. L’argumentation portait sur la violation des règles de révision constitutionnelle par le Parlement.
La décision du Conseil a immédiatement été saluée par la coalition Diomaye Président, qui rassemble les soutiens du président. Dans un communiqué, celle-ci a félicité le chef de l’État, qu’elle qualifie de « gardien de la Constitution », et a loué son engagement en faveur de l’État de droit et du respect des principes constitutionnels.
La coalition juge que cette censure conforte la démarche présidentielle. Elle encourage donc le chef de l’État à poursuivre les consultations nationales relatives aux réformes en cours. Ces concertations, selon elle, doivent contribuer au renforcement des institutions démocratiques et à la consolidation de l’État de droit au Sénégal.
Faut juste Corriveau et reintroduire ..temps amoul ..tout le monde sait qu il s est dèdit Lolou mo am solo