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Cena - Conseil constitutionnel : "Les décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux..." Ngouda Mboup

Cheikh Tidiane Coulibaly, qui a récemment pris sa retraite après avoir présidé la Cour suprême, va remplacer Abdoulaye Sylla à la tête du Conseil constitutionnel. Mais pour Ngouda Mboup, cette nomination est illégale.

En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly ne peut remplacer le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA, dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024, affirme  Ngouda Mboup, selon qui, le juge constitutionnel, Abdoulaye SYLLA, ne peut siéger à la CENA, car le Président de la République ne peut abréger le mandat d’un juge constitutionnel.

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« Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral », a fait savoir Ngouda Mboup.

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3 commentaires

  1. King Mamadou

    Gouda va te Faire foutre un nullard comme toi reste Tranquille la victory est dejas consomme on veut pas des terroristes et violeurs Gouverneur ce pays de paix


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