Cena – Conseil constitutionnel : « Les décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux… » Ngouda Mboup

Cena – Conseil constitutionnel : « Les décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux… » Ngouda Mboup

Cheikh Tidiane Coulibaly, qui a récemment pris sa retraite après avoir présidé la Cour suprême, va remplacer Abdoulaye Sylla à la tête du Conseil constitutionnel. Mais pour Ngouda Mboup, cette nomination est illégale.

En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly ne peut remplacer le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA, dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024, affirme  Ngouda Mboup, selon qui, le juge constitutionnel, Abdoulaye SYLLA, ne peut siéger à la CENA, car le Président de la République ne peut abréger le mandat d’un juge constitutionnel.

« Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral », a fait savoir Ngouda Mboup.

3 COMMENTAIRES
  • Digoly

    c’est normal il est dans son rôle 1500000par mois sans rien faire c’est pourquoi il ne dit que des mensonges et de la manipulation

  • King Mamadou

    Gouda va te Faire foutre un nullard comme toi reste Tranquille la victory est dejas consomme on veut pas des terroristes et violeurs Gouverneur ce pays de paix

    • Ald

      Loi la wakhde dindi ko rekk

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