Dans un communiqué conjoint en date du 28 janvier 2023, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont décidé de se retirer sans délai de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), suite à plusieurs reproches envers l’instance communautaire.
Le même jour la CEDEAO a réagi à travers un communiqué précisant qu’ils n’ont pas encore reçu une notification de cette décision venant de ces 3 pays, qui sont toujours considérés comme membres de l’organisation.
Ces deux communiqués étant contradictoires, il y a donc lieu de s’interroger sur les règles prévues par la CEDEAO pour tout pays qui veut se retirer de l’organisation.
D’après l’article 91 du traité de la CEDEAO révisé à Cotonou le 24 juillet 1993, aucun pays ne peut se retirer sans délai de l’organisation. Il faut inévitablement attendre l’expiration du délai d’un an à compter à de la notification faite à l’organisation.
« Tout Etat membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un (1) an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. A l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet Etat cesse d’être membre de la Communauté« , prévoit l’article 91-1 du traité. Ainsi dit, le Mali, Burkina et le Niger doivent d’abord notifier leur décision de se retirer de la CEDEAO et attendre un (1) an. Le retrait sans délai est donc impossible.
Mieux encore, précise l’alinéa 2 de l’article 91, durant ce délai d’un (1) an, le pays qui a notifié sa demande de retrait est tenu de respecter tous ses engagements à l’égard de l’organisation communautaire.
« Au cours de la période d’un (1) an visée au paragraphe précédent, cet Etat membre continue de se conformer aux dispositions du présente Traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité« , mentionne l’article.
Ainsi dit, le retrait définitif du Mali, du Burkina et du Niger ne prendront effet qu’à partir de janvier 2025, à moins qu’ils reviennent sur cette décision.