« Une amnistie ou une révision de leurs procès ne seraient que justice…« , d’après le Pr Ngouda Mboup. Le constitutionnaliste réagissait, sur sa page Facebook, sur l’amnistie annoncée de Khalifa Sall et Karim Wade.
Manipulations de l’article L.57…
D’après lui, « Karim WADE et Khalifa SALL ont été injustement écartés suites à des procès jugés inéquitables par les juridictions internationales et des manipulations de l’article L.57 du Code électoral. Une amnistie ou une révision de leurs procès ne seraient que justice… »
Vigilance…
« Toutefois, dans un État de droit les citoyens doivent être très vigilants concernant les lois d’amnistie. Une loi d’amnistie peut comporter en son sein des objectifs inavoués (ex: absoudre les propres faits concernant ses auteurs), elle pourrait aussi entrer en conflit avec certains droits de potentiels victimes ou des tiers« , selon le constitutionnaliste.
Article 67 de la Constitution…
« PS : en vertu de l’article 67 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant l’amnistie…
L’amnistie est une compétence exclusive réservée à l’Assemblée nationale« , conclut-il.
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