Amnistie de Karim et Khalifa – Ismaila Madior Fall: « Une révision du procès peut aggraver la situation… »

Ismaila Madior Fall était l’invité, ce dimanche de l’émission J.D.D. Il a donné son avis sur l’amnistie annoncée de Karim Wade et Khalifa Sall.

« Il faut rappeler que c’est une voie de droit exceptionnel. Parce qu’il faut que certaines conditions soient réunies. Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y a eu des erreurs dans le premier procès. Deuxièmement, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des ayant droits« , a fait savoir Ismaila Madior Fall.

Révision du procès…

Qui poursuit : « Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fut-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons il n y’a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès« .

Aucune garantie…

« Ensuite, une révision du procès peut aussi aggraver la situation. Parce qu’on peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère. Et qu’il y est des éléments nouveaux qui renforcent les incriminations et qui peuvent faire en sorte que la personne soit à nouveau condamnée. Donc, la révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire« , prévient-il.

La meilleure voie…

Non sans préciser qu’ « une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal. Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager c’est la modification du code électoral. Les personnes concernées peuvent contester mais que dit le système judiciaire ? Le système judiciaire dit qu’ils sont coupables. S’ils continuent à contester, moi je n’y peux rien. C’est des juges qui ont dit qu’ils sont coupables. Et je disais que pour moi, c’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite« .

Quid de l’amnistie…

Il y a aussi, selon le ministre de la Justice, « la voie de l’amnistie qui est envisageable et qui n’est pas une première. La caractéristique de l’amnistie aussi c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation ou de tourner la page. Dans l’amnistie on oublie, on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions« .

Khalifa dit qu’il n’est pas demandeur d’une amnistie…

Sur la question, Ismaila Madior Fall dit qu’il n’a « jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pourtant, il y’a plusieurs lois d’amnistie. Mamadou Dia et les autres n’ont jamais été demandeurs. L’amnistie est une loi générale et impersonnelle« .