Affaire Wartsila West Africa: Le Rds redoute une altération de l’Etat de droit et interpelle le Président Macky Sall !

Contre toute attente, la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Saint-Louis, infligeant la lourde sanction financière de 1,425 milliards fcfa à la société «Wartsila West Africa», dans le différent civil, immobilier, qui l’opposait à la Sarl «Résidence Les Jardins». Jamais verdict n’aura autant interloqué l’opinion, tant par son caractère disproportionné (la sanction équivaut à 87 ans de loyer, pour 15 années contractuellement prévues) ; que par l’extrême célérité de son exécution (la décision ayant été soumise à l’enregistrement quasi-immédiatement après son prononcé). Permettant ainsi à la plaignante d’obtenir prestement son arrêt, lequel aura allégrement battu le record, dans les annales judiciaires, de temps de gestation de ce précieux document dans le circuit administratif judiciaire! Suffisant pour, encore une fois, placer le Temple de Thémis sous les feux de la rampe ! 

Le plus sidérant étant que ce dossier est hérité des mains d’une célèbre «troïka» de magistrats de la Cour d’Appel de Saint-Louis, qui s’était singulièrement illustrée dans la gestion, décriée, du contentieux électoral, issu des Municipales 29 juin 2014, de la Commune de Podor. La Maire sortante, en plus d’avoir énergiquement rejeté la décision de la «troïka», qu’elle qualifiait de «forfaiture», avait interjeté appel auprès de la Cour Suprême, qui trancha en sa faveur en la confirmant comme Maire de Podor. Et quelques jours seulement après le tollé suscité par ce «verdict» électoral, la «troïka» refit parler d’elle, en faisant l’objet d’une «dénonciation pour corruption», par lettre-plainte en date du 22 juillet 2014, adressée à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) par la société Wartsila West Africa, par le biais de son avocat, Me Mame Adama Guèye. La «troïka» y est accusée «d’avoir fait profiter illégalement d’une décision de justice à une personne physique qui n’apparait même pas dans le dossier qu’ils devaient juger».

Il n’en fallut pas plus pour que couperet du Conseil supérieur de la Magistrature tombât, le 21 octobre 2014, pour décapiter tout bonnement la Cour d’appel de Saint-Louis, en «l’allégeant» notamment de son très controversé Premier président et de ses deux proches collaborateurs.

Dés lors, de qu’elle nouvelle virginité judiciaire peut se prévaloir une décision naguère rendue par cette très critiquée «troïka», au point d’obtenir, aujourd’hui, sans coup férir, la bénédiction de la Cour Suprême, dans l’épilogue de l’affaire Wartsila/Les Jardins ? Qu’y a-t-il eu de nouveau sous les tropiques ?

A un moment surtout où l’opinion se remettait à peine de ses émotions, après être tombée des nues, suite une sombre affaire de corruption qui secoua récemment la Justice sénégalaise, après que le quotidien sénégalais, «Le Populaire», eût levé un lièvre, dans sa livraison du lundi 10 juillet 2006. Ce journal avait publié les extraits d’un entretien ahurissant entre l’Avocate générale près la Cour de Cassation, Aminata Mbaye et l’ex-gérant du groupe Futurs Médias, Djiby Ndiaye, assisté d’un certain Rawane Fall, porteur de valise attitré dans cette affaire de corruption, où la somme de quinze (15) millions de nos francs a été remise à la magistrate, dans le but de corrompre ses collègues juges, en charge d’un procès d’abus de confiance. Ce contentieux financier, que le tribunal devait trancher, avait pour protagonistes les sieurs Mouhamed Guèye (le plaignant) et Momar War Seck (le prévenu, alors en détention préventive pour faits d’escroquerie portant sur près de 100 millions de fcfa). Et c’était justement pour sauver ce dernier d’une condamnation pénal que ses amis, avec à leur tête l’ex-gérant du groupe Futurs Médias, Djiby Ndiaye, avaient convenu de corrompre les magistrats en charge de ce dossier.

Dans les extraits de l’enregistrement audio d’une demi-heure (réalisé à l’insu de la Magistrate), dont les bonnes feuilles ont été révélées par le journal susnommé et la version sonore diffusée à des heures de grande écoute par les radios Walfadjri et Sud-Fm, l’opinion sénégalaise, retenant son souffle, pu découvrir avec stupéfaction la manière dont certains magistrats gèrent les dossiers qui leur sont confiés. A travers un «wakaalé» (marchandage) malséant et choquant, entre la magistrate et le corrupteur, les auditeurs et lecteurs ont pu apprendre, avec indignation et inquiétude, que ce n’était pas la première fois que de l’argent était remis à des magistrats dans des affaires qu’ils sont chargés de juger. Il s’en suivit un malaise si profond dans le milieu judiciaire que l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) convoqua dare-dare une réunion extraordinaire de ses membres, pour réclamer des sanctions à la mesure de l’humiliation que leur corps venait ainsi de subir.

Le ministre de la Justice garce des sceaux, Cheikh Tidiane Sy dû prendre les devants, en saisissant l’Inspection général de l’Administration de la Justice, dont l’enquête permettra de s’emparer de l’enregistrement audio compromettant, qui attestait comment la magistrate, Aminata Mbaye, jouait à l’entremetteuse entre les corrupteurs et les magistrats, dans cette affaire d’abus de confiance pour laquelle il était question de blanchir le prévenu.

Ils furent légion les pauvres justiciables à être terrifiés à l’idée de devoir un jour convoiter l’arbitrage d’une institution judiciaire, où il leur apparaissait que seuls les justiciables dotés d’une force de frappe financière ont la chance de prendre le dessus sur leur adversaire, peu importe que ce dernier ait le droit de son côté ! Ce que l’avocat Me El Hadji avait admirablement résumé par cette boutade: «La magistrate Aminata Mbaye ne devrait pas être l’agnelle du sacrifice». Avant d’enfoncer le clou : «J’ai vu des cas plus graves de juges corrompus, de gens magouiller dans des dossiers sensibles portant sur des centaines de millions ! Il y a des juges qui ont des voitures luxueuses, qui ont acheté des terrains, rien que dans la magouille. Ils ont contribué à asseoir une véritable mafia dans la justice». Et Me Elhadj Diouf de livrer un verdict sévère : «Ces derniers méritent beaucoup plus d’être sanctionnés que la magistrate incriminée» («Le Soleil» du 24/07/2006).

Avant que le Conseil de discipline de la Magistrature ne rende sa décision, d’aucuns redoutaient le pire pour Aminata Mbaye, notamment sa radiation du corps des magistrats. En sa séance du 10 août 2006, le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature entreprit de distribuer ses «cartons rouges»… et «jaunes» ! Le substitut du procureur de la République, Ibrahima Bakhoum, dont la culpabilité n’a pu être directement établie par l’enquête de l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj), fut frappé d’une interdiction d’exercer, durant cinq ans, les fonctions de Procureur délégué, de Substitut du procureur, de Procureur général, de Juge d’instruction et de Chef de juridiction. Le juge de la Première chambre correctionnelle du tribunal hors classe de Dakar, Théophile Turpin, fut, lui aussi, interdit d’exercer ses fonctions pendant cinq ans.

Quant à l’Avocate générale près la Cour de Cassation, Aminata Mbaye, confondue de corruption passive, elle écopa simplement d’une mise à la retraite anticipée ! Pourquoi le Conseil de discipline n’a pas eu la main lourde, comme on pouvait s’y attendre, d’autant que la magistrate avait reconnu les faits ? Sans doute pour éviter d’ouvrir la boite de Pandore! Car elle en savait beaucoup trop, «Tata Aminata», comme l’appelaient affectueusement certains magistrats. Ayant capitalisé une trentaine d’année d’ancienneté dans la magistrature, elle détenait sûrement par devers elle des éléments de preuves sur des indélicatesses auxquelles se seraient livrés certains de ses collègues. Au demeurant n’avait-elle pas laissé entendre (dans l’enregistrement audio clandestin) que des choses infiniment plus graves se sont passées au tribunal, sans commune mesure avec l’affaire pour laquelle les présents corrupteurs sollicitaient ses «services» ?

En se limitant à permettre à l’Avocate général de faire valoir ses droits à la retraite, après trois décennies de «bons et loyaux services», ses pairs ne voulaient apparemment pas prendre le risque d’un casus belli. Car, n’étant alors plus tenue par le droit de réserve, elle pourrait être tentée par les démons du déballage, et éclabousser gravement l’institution judiciaire. Voilà pourquoi l’Avocate générale et ses collègues magistrats d’infortune, n’ont également pas été envoyés devant une juridiction pénale. Illustrant ainsi comment entre magistrats on peut bien se tenir par la barbichette !

S’inspirant de ce «tsunami» judiciaire, qui a tout récemment terni l’image de cette institution où – l’exception confirmant la règle – de grands patriotes y honorent, chaque jour que Dieu fait, la véritable vocation de ce noble corps de métier, en y rendant vertueusement une JUSTICE EQUITABLE POUR TOUS, le Bureau Politique du Rassemblement démocratique sénégalais (RDS) partage entièrement les présentes inquiétudes de Maître Mame Adama Guèye, dans le différent civil opposant «Wartsila West Africa» à la Sarl «Résidence Les Jardins» ;

L’encourage à poursuivre avec détermination la bataille judiciaire, via un rabat d’arrêt, auprès de la Cour suprême ; et lui témoigne de son soutien patriotique dans sa dénonciation de la corruption qui sévit dans l’appareil judiciaire.

Il est évident que cette affaire comporte également le risque réel de présenter l’image d’un Sénégal où l’insécurité judiciaire planerait comme une épée de Damoclès sur la tête des investisseurs potentiels. Aussi, le Bureau politique du RDS invite le chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky Sall, à dissiper diligemment cette image négative, en exerçant en amont, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature, son rôle de régulateur, pour prévenir un éventuel déni de droit. D’autant que ce coup de force judiciaire risque d’impacter dangereusement la survie d’une société étrangère pourvoyeuse d’emplois, assurant, à travers ses 14 centrales, 45% de la production de la Société nationale d’électricité (Senelec).

Le 09 Octobre 2015

Pour le Bureau politique du RDS

Le Secrétaire général national

Mame Mactar Guèye

rdsfulla@yahoo.fr