Publicité

Affaire Prodac : Une pétition citoyenne lancée pour la « poursuite de Mame Mbaye Niang pour détournement … »

Une pétition citoyenne pour la poursuite de Mame Mbaye Niang pour détournement de fonds publics dans l’affaire Prodac (Programme des domaines Agricoles Communautaire) a été lancée, ce samedi 18 février 2023.

Lancée par Cheikh Diaw, ce samedi 18 février 2022, la pétition a récolté plus de 4000 signatures en moins de 24h. L’objet de la pétition sous forme d’une plainte collective stipule que « Mame Mbaye Niang soit poursuivi pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics, surfacturation, négligence dans l’exécution de ses fonctions, abus de pouvoir et atteinte à la bonne gouvernance ».

Publicité

La plainte collective in extenso:

Maître,

Publicité

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la plainte collective contre Mame Mbaye, se basant sur le droit sénégalais, suite à son implication présumée dans le détournement de fonds publics dans le cadre de l’exécution du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac).

OBJET DE LA PLAINTE

Mame Mbaye est poursuivi pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics, surfacturation, négligence dans l’exécution de ses fonctions, abus de pouvoir et atteinte à la bonne gouvernance.

FAITS

En effet, l’Inspection générale des finances (IGF) a décelé des manquements graves dans l’exécution du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), dont Mame Mbaye était le ministre de tutelle à l’époque des faits. Le rapport de l’IGF a révélé que le coût du programme était exorbitant et que des surfacturations ont été constatées.

Selon l’IGF, le coût unitaire de cœur de Dac était de 7.400.134.000 f CFA TTC, alors que le coût prévu pour l’aménagement de 1000 ha de terrain était quasiment similaire, suscitant ainsi des interrogations quant à la surfacturation. De plus, le contrat signé par Mame Mbaye ne comportait ni Cahier de clauses administratives générales (Ccag), ni Cahier de clauses administratives particulières (Ccap), ni Cahier de clauses techniques particulières (Cctp), ouvrant ainsi la voie à l’enrichissement illicite.

Le Forum civil, dans un ouvrage intitulé «Lettre au peuple : Prodac, un festin de 36 milliards de francs CFA», a également révélé que le détournement de fonds publics s’élevait à 36 milliards de francs CFA. Le Forum civil a mis en cause la gestion du contrat liant le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) à l’entreprise Green 2000, signé par Mame Mbaye, ainsi que ceux liant les entreprises TIDA et 3M Universal au Prodac, qui ont été jugés «calamiteux».

Le rapport de l’IGF a également recommandé l’ouverture de deux informations judiciaires pour des faits de délinquance avérée et la traduction devant la Cour des comptes du coordonnateur d’alors du Prodac, Mamina Daffé, et de son prédécesseur, Jean Pierre Senghor.

DÉFAUTS DE MAME MBAYE

Mame Mbaye a commis des fautes graves dans l’exécution de ses fonctions en ne veillant pas à la bonne exécution du contrat liant le Prodac à l’entreprise Green 2000, en autorisant illégalement le gré à gré, en permettant la surfacturation et en ne respectant pas les procédures administratives.

Mame Mbaye a également manqué à son devoir de diligence en n’assurant pas la transparence dans l’exécution du contrat et en ne veillant pas à la bonne utilisation des deniers publics.

CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES

En vertu du Code pénal sénégalais, le détournement de fonds publics est réprimé par les articles 152 et suivants. Le détournement de deniers publics est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, conformément à l’article 153 du Code pénal.

La surfacturation constitue également une infraction en vertu du Code pénal sénégalais. En effet, l’article 301 du Code pénal dispose que « toute personne qui, de mauvaise foi, aura fait ou tenté de faire figurer, dans un document comptable, des sommes qu’elle sait ne pas correspondre à des dépenses réellement effectuées, ou qu’elle sait exagérées, sera punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 5 000 000 de francs ».

De plus, l’article 149 du Code pénal prévoit que toute personne qui, par ses fonctions, est chargée de la surveillance ou de la direction d’un service public ou de l’exécution d’un service d’intérêt général et qui, soit par faute d’attention ou de surveillance, soit par complaisance, a été la cause directe d’un détournement de fonds publics, est punie d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

EN DÉCLARATION DE LA PLAINTES

Nous, soussignés, demandons que Mame Mbaye soit poursuivi pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics, surfacturation, négligence dans l’exécution de ses fonctions, abus de pouvoir et atteinte à la bonne gouvernance. Nous demandons également que Mame Mbaye soit traduit en justice pour répondre de ses actes et que les fonds détournés soient restitués à l’Etat sénégalais.

Nous demandons enfin que la justice sénégalaise enquête sur toutes les personnes impliquées dans cette affaire et que les coupables soient punis conformément à la loi.

Nous avons confiance en la justice sénégalaise pour faire respecter les lois et protéger les intérêts de l’Etat et des citoyens.

Fait à Dakar, le 18 février 2023.

Votre avis sera publié et visible par des milliers de lecteurs. Veuillez l’exprimer dans un langage respectueux.

Dans le même thême

74 commentaires

  1. galsen

    votre pétition n’est que ruine d’énergie car il y’a aucun rapport épinglant Mame Mbaye Niang d’avoir détourner de fonds dit par Sonko le menteur nationale.


  2. Dieye

    C’est juste les gens de l’opposition qui essaient de détourner l’esprit de la population pour les mettre dans le bain de leurs problèmes mais les gens sont conscients de leur plans


  3. tima kane

    les sénégalais sont vraiment ridicule. Donc ,comme que Mame Mbaye Niang a porté plainte ousmane sonko pour des propos diffamatoires. vous vous retournez maintenant pour aider Ousmane sonko en lassant une petition .En tout cas ,qui porte plainte contre Mame Mbaye Niang doit amener les preuves comme que sonko les a déjà.


  4. khalil

    Voici le Sénégal, on t’accuse de diffamation et tu utilise tes partisans pour laver pour te laver, on sait tous qu’il n’existe pas de rapports qui épingle Mame Mbaye mais vu que votre arme est le mensonge, la contrevérité et la manipulation vous avez atteint le monopole de la haine en voulant lancer ce soit disant pétition.


  5. Zeynab Fall

    Tout ça montre que votre leader ne détient aucune preuve il ne fait que mentir et accuser les gens sans preuve. Il est le seul responsable de la situation actuelle qu’il se trouve.


  6. modou khouma dione

    En tout cas, si les preuves sont là, vous pouvez les sortir, en tout cas Sonko pense qu’il est plus malin que les autres mais il ne détient aucune preuve , donc avant d’accuser les gens comme Sonko l’a fait cherchez des preuves d’abord.


  7. BOY CASA

    Il faut dire à Ousmane Sonko de sortir les preuves qu’il accuse au Ministre Mame Mbaye Niang. Sonko est un menteur qui ne dit jamais la vérité, sa bouche maudite ne fait que prononcer, des propos diffamatoires matin-midi-soir. Tous sauf Sonko


  8. Khady Sene

    Sonko n’a pas de preuves et c’est vous qui preniez le relais. On a confiance à notre ministre si vous avez des preuves vous n’avez qu’à les mettre sur la table.


  9. soldarou Baye

    Non vraiment les pastéfiens sont ridicules, vous voulez sauvé les fesses de votre sale leader de manipulateur et de menteur par ce que vous savez pertinemment qu’il n’a aucune preuve qui prouve ses accusations contre mame mbaye niang, foutez nous la paix avec votre pétition, Mame mbaye niang a assez de couille pour assumer et vous défier contrairement à votre froussard.


  10. Mamadou Lamine Diop

    MBN a était très claire si quelqu’un a un dossier qui l’épingle il n’a l’amener et dans c’est lui même qui se rendra a la gendarmerie


  11. Thianta

    Vous êtes des comédien vraiment. Donc vous savez vraiment que sonko ne détient aucune preuves contre mame mbaye niang. Il a menti à tous les sénégalais mais aussi coupable de délit de diffamations prévu et puni par la loi.


  12. diouf

    sonko est sauvé par birahim seck.Monsieur seck a demonré comment ce carnage financier a été effectué.Aprés l’echec d’adji sarr le plan de liquidation vient encore d’echouer sur le prodac.Allez chercher une troixiéme plainte peut etre celle du policier frederick napel va reussir .C’est votre derniere chance


  13. negus

    Il est peut être temps de faire une pétition JUSTICE POUR ADJI SARR au niveau mondiale chez ONE. Il est temps d expliquer l’hisoire de cette gamine. Et relater comment elle a été maltraité par les baralait et consors. Le gatsa gatsa doit être dans les 2 sens


  14. Aziz

    Pourquoi Cheikh Yérim Seck a-t-il rendu inaccessible le contenu de son site YERIMPOST relatif à la gestion du Projet PRODAC? Pourtant il y avait énormément d’infos sur GREEN 2000, Locafrique, le rapport de l’OFNAC, de l’IGE et de l’IGF sur la gestion catastrophique du PRODAC avec partout des flèches sur Mbaye Prodac (Mbaye Niang) !

    Apparemment, la grosse tempête du PRODAC a eu lieu au courant de l’année 2018 ! Il y a eu bel et bien un rapport (d’enquête ou d’audit) sur le PRODAC ! Un rapport n’est rien d’autre que le résultat (écrit, sonore et ou visuel) consécutif à une enquête, un audit, une étude, etc. Qu’on l’appelle pré-rapport ou document d’enquête, le résultat est le même ! Quel que soit le nom donné au support de l’enquête sur le PRODAC, Mbaye Niang y été épinglé plusieurs fois ! Même GREEN 2000 a voulu quitter le Sénégal, tellement ce projet était mal géré (contrairement aux PRODAC mis en oeuvre en Côte d’Ivoire et en Tanzanie par GREEN 2000) !


    • max

      Oui bien sur,il faut qu’on le sauve des menteurs,des voleurs,des juges corrompus,d’un etat voyou et d’un dictateur qui tue et emprisonne pour conserver le pouvoir.


  15. BAXAM

    LE PEUPLE EST EN OTAGE PAR UNE MINORITÉ DE PERSONNE EN COMPLICITÉ AVEC LA SÉCURITÉ ET LA JUSTICE CORROMPU CHÈRE JEUNESSE SÉNÉGALAISE YEWOULENE CES DICTATEURS VAUTOURS COMPLOTEURS ASSASSINS MANIPULATEURS MENTEURS VOLEURS CRIMINELS DEUMS DE MERDE SANS VERGOGNE NI FOIE NI DIGNITÉ SONT LÀ QUE POUR LEUR PROPRE INTÉRÊT YEWOULENE GATSA GATSA REK INCHALAH


  16. Neddo

    vraiment je ne savais pas au senegal qu on avait dans notre societe des minus sans couilles comme ces pastefiens. le mbeniou va bien vous ecraser vos billes.


  17. deugue rek

    nous aussi nous allons faire une pétition et une plainte collective pour sonko après avoir déclarer une mortelle combat et sagace les bien public


Laisser un commentaire