Abrogation de la loi d’amnistie : « Le juge aura le dernier mot ! », (Ismaïla Madior Fall)
Après la controverse juridico-politique sur « l’abrogabilité » ou la « révocabilité » ou encore l’annulation de la loi sur l’amnistie de 2024, il conviendra de faire place au Juge constitutionnel qui pourra se prononcer bien avant ou juste après l’adoption de ladite loi. Il ne restera qu’à s’incliner devant le verdict des Sages.
1. Avant même que ne soit envisagé le vote de la loi, le Président de la République, peut, après avoir mesuré l’intensité de la controverse juridique et la sensibilité politique et sociale de la question, saisir le Conseil pour avis. Il s’agira juste de mettre en œuvre les dispositions de l’article 92 nouveau de la Constitution qui prévoit en son alinéa 2 que « le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis ».
Rappelons qu’au regard de cette innovation de 2016, le Conseil a désormais une attribution consultative dont le champ est élargi, pouvant porter sur la juridicité de toute question politique et sociale. Son avis favorable ou défavorable à l’abrogation ou à l’annulation de la loi serait, au regard de l’article 24 de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel une DECISION qui s’impose à tous.
En effet, la Haute juridiction rend, en toutes matières, des décisions motivées qui ne sont susceptibles d’aucune voie de recours et s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 92 de la Constitution).
2. Si le Conseil n’est pas saisi en amont pour avis sur une question simplement posée ou aux travers d’un avant-projet de texte et après l’éventuel vote de la loi envisagée par la nouvelle Assemblée nationale, les députés adversaires de l’abrogation/annulation pourraient, en vertu de l’article 74 de la Constitution, attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
Là aussi, la décision du Conseil, quelle qu’elle soit, s’imposera à tous. On peut rappeler, à cet égard, sa décision du 12 février 2005 relative à une loi d’amnistie (loi Ezzan).
Ismaila Madior Fall*
Professeur de droit public
à l’Université Cheikh Anta Diop
Il a peur et cherche à influencer la future décision du CC. Il ignore que ses avis et réflexions sont considérés maintenant comme du papier hygiénique déjà utilisé. Il ne reste à ce soit disant descendant de je ne sais quel Damel, enivré de pouvoir et d’espèces sonnantes et trébuchantes, d’ALLER AU DIABLE ! 👿 On peut tromper le peuple sénégalais une fois mais il est impossible de continuer à le tromper tout le temps . C’est fini pour vous.
Le savoir , s’il n’est pas mis au service de la population, ne sert à rien du tout.
Malheureusement certains sachants devant certaines situations,semblent l’ignorer.
On n’a pas besoin d’un juriste qui a perdu toute crédibilité, un tailleur servile qui s’est mis à plat ventre pour satisfaire les besoins sanguinaires d’un tyran assoiffé du sang de ses compatriotes. Il n’a qu’à raser les murs en attendant de prendre sa part de responsabilité dans toutes ses nombreuses exactions
Ferme ta salle gueul. !! C’est toi Macky Sall, Antoine Diom et votre horde d’imbèciles qui Ont assassinè 83 Sénégalais , Imame Ndao, Fulbert Sambou, etc… on vous a point oubliè
Ki dafa wara nopi, c’est intellectuelle le plus malhonette de l’histoire du Sènègal !!
Vous avez perdu votre credibilitè depuis belle lurette ne vous enfoncer pas davantage !
Interesting dura lex sed lex
Donc ferme là 🤷🏽♂️😤🤫
Ismaël ya quoi ??? Tu n’est plus tailleur ou quoi ? Pourtant avant tu étais très affirmative du temps de Macky Sall.
Machalah Ismaila, le meilleur constitutionaliste d’Afrique! Kham kham rèk ngay wakh! Les sénégalais sont fiers de toi
Fier de qui le tailleur constitionnel, c’est votre référence à toi. Crétin
Ce diégos pas loin de dingo.
Pour être cru il faut d’abord être crédible. Vous avez vendu, sous nos yeux temoins, votre crédibilité en échange de l’agent et des postes. C’est votre choix. Nous n’avons plus confiance à vos écrits. Car ils ne sont plus crédibles. Donc vous feriez mieux de garder pour vous vos écrits IMF car ils ne pèsent pas grand chose. La confiance se perd à jamais.
Toi tu devrais vraiment te taire . L’expérience que les sénégalais ont de toi c’est que tu n’es plus crédible . Tu interprètes la loi et le règlement selon tes intérêts partisans .
Ismaël, tu n’as plus un mot à dire et personne ne demande ton avis. Quand tu en avais l’occasion et la possibilité, tu n’as dit rien de bon pour l’intérêt de la nation. Alors tu peux vraiment la boucler à jamais
Tu une mère Diego tu insulté ta mère fuk your mam
Pâte à modeler ou barre de fer? Étonnant le droit.
Ismael,
Watta watt, le juge supreme c’est Le Peuple!
Il a clairement montre son intention d’user de tous les moyens necessaires pour elucider les tenants et aboutissants des evenements tragiques durant les dernieres annees du regime de Macky dont tu faisait parti.
Heureusement pour toi on n’est pas en 1789 en France. Sinon toi et tes acolytes auraient, deja, constate un vide entre la tete et le corps.
Katal ndayam feullé yaaw ta gueule
khana tu parles de ta mère?
ismaila demal poubi et ferme ta gueule
A quick il parle ce madior fall? Qui l’écoute même?