Woodside – Sénégal : Justice nationale en juillet, arbitrage international en attente
Le bras de fer judiciaire entre Woodside Energy et la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) connaîtra un tournant décisif le 17 juillet prochain. Ce renvoi, qualifié de ferme par le tribunal de Dakar, marque la dernière audience avant la clôture des débats dans ce dossier explosif.
Alors que la procédure d’arbitrage international devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) n’a pas encore démarré, c’est bel et bien à Dakar que la société pétrolière australienne et l’administration fiscale sénégalaise s’affronteront une ultime fois, en tout cas sur le plan national. Le tribunal a ainsi acté ce renvoi après avoir entendu plusieurs observations et répliques des deux parties.
Le 17 juillet, les avocats plaideront leurs causes respectives avant que le juge ne rende sa décision.
Pour mémoire, la DGID réclame à Woodside le paiement de 41,46 milliards de francs CFA, une dette fiscale que la société conteste formellement. Depuis 2023, l’opérateur conteste la légalité des titres de perception émis par le fisc sénégalais, ce qui l’a conduit à saisir la justice pour tenter de faire annuler ces titres.
Dernier rebondissement : Woodside a récemment porté l’affaire devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale, signe que le contentieux pourrait désormais franchir les frontières du Sénégal, dans une nouvelle bataille d’envergure internationale.
