Voici quand Diomaye Faye pourrait potentiellement être libéré de prison selon la loi d'amnistie

La loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 6 mars 2024, promet une libération prochaine pour plusieurs personnalités politiques, dont Bassirou Diomaye Faye, actuellement en détention provisoire. Ce cadre législatif, voté par le camp du pouvoir, vise à effacer les faits liés aux manifestations et activités politiques survenus entre 2021 et 2024. Cette mesure intervient dans un contexte électoral tendu, Diomaye Faye étant désigné pour représenter le camp de Ousmane Sonko à la présidentielle du 24 mars 2024, sous la bannière ‘Diomaye Président’.

Selon l’article 72 de la Constitution du Sénégal, le Président de la République dispose d’un délai de 15 jours pour promulguer les lois adoptées, délai qui peut être réduit de moitié en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. La rapidité de cette procédure est cruciale pour Diomaye Faye, dont la participation à la campagne électorale, débutant ce samedi, est fortement attendue par ses soutiens. L’article 74 précise, par ailleurs, qu’un recours auprès du Conseil constitutionnel peut être déposé dans les 6 jours suivant l’adoption de la loi, ce qui pourrait influencer le calendrier de promulgation par le Président.

La situation de Diomaye Faye dépend donc de plusieurs facteurs : la décision du Président de la République de promulguer la loi sans attendre l’expiration des délais de recours, la déclaration ou non de l’urgence par l’Assemblée nationale, et l’absence de contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel. En cas de promulgation immédiate, Faye pourrait être libéré dès la publication de la loi dans le Journal officiel, potentiellement avant le démarrage de la campagne électorale.

De plus, la justice a la possibilité d’accorder une liberté provisoire ou d’office à Diomaye Faye en attendant la promulgation de la Loi, lui permettant de participer pleinement à la campagne électorale sans manquer un seul jour. Cela indique que la libération de Diomaye Faye pourrait survenir dans un délai très court, en moins de 2 jours, ou au plus tard le 19 mars 2024, ce qui fera 15 jours après le vote à l’Assemblée, si l’on considère l’ensemble des délais légaux et constitutionnels. Cette perspective de 19 mars, semble toutefois peu probable compte tenu de l’intention affichée par l’adoption de cette loi : pacifier l’espace politique et permettre la participation pleine et entière des opposants aux élections.