Voici pourquoi la Commission parlementaire ne peut rien faire contre les juges du Conseil constitutionnel

Le Parti démocratique sénégalais (PDS) a demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire au sein de l’Assemblée nationale. Cette demande a été acceptée, et une convocation a été envoyée aux conférences du président pour établir les voies et moyens techniques nécessaires à cette commission.

L’objectif principal de cette commission est d’éclaircir les circonstances entourant le rejet de la candidature de Karim Wade à la présidentielle par le Conseil constitutionnel. Cette candidature a été refusée le 20 janvier, en raison de la double nationalité de Karim Wade lors de son dépôt le 26 décembre 2023. Selon le Conseil constitutionnel, le fait que Karim Wade possédait encore la nationalité française au moment du dépôt de sa candidature le 26 décembre 2023, enfreint la Constitution sénégalaise qui stipule que tout candidat à la présidentielle doit être exclusivement de nationalité sénégalaise. Un décret publié le 16 janvier 2024 confirme la renonciation de Karim Wade à sa nationalité française, mais le Conseil a jugé cette renonciation tardive.

La commission parlementaire examinera également des accusations graves portées par le PDS contre deux juges du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye. Le PDS allègue des conflits d’intérêts, des avantages indus, ainsi que des soupçons de corruption et de collusion impliquant ces juges.

Article 93 de la Constitution sénégalaise :

Toutefois, la commission fait face à un obstacle majeur. Selon l’article 93 de la Constitution sénégalaise, « Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil et dans les mêmes conditions que les membres de la « Cour suprême » et de la Cour des Comptes ». Ainsi, la commission ne dispose pas actuellement des moyens d’entendre les deux juges accusés, puisque les allégations du PDS ne fournissent pas de preuves concrètes de corruption.

Rôle et Limites des Enquêtes Menées par les Commissions Parlementaires :

L’objectif d’une enquête menée par une commission parlementaire est de collecter des informations et des témoignages sur des sujets spécifiques. Ces enquêtes sont généralement initiées en réponse à des préoccupations publiques, à des questions de gouvernance, à des besoins législatifs, ou suite à des allégations de mauvaise conduite. Elles permettent de mettre en lumière des informations clés et peuvent avoir un impact significatif sur l’opinion publique.

Cependant, il est important de souligner que les commissions parlementaires ne sont pas des tribunaux. Elles n’ont ni les mêmes pouvoirs, ni les mêmes procédures qu’un système judiciaire. Leurs capacités sont principalement limitées à la collecte d’informations et à la formulation de recommandations. Elles ne peuvent pas prononcer de jugements légaux ni imposer de sanctions judiciaires.

Cette situation soulève des questions sur la portée et l’efficacité de l’enquête de la commission, surtout compte tenu de la proximité de l’élection présidentielle prévue le 25 février. La liste définitive des candidats, publiée par le Conseil constitutionnel, exclut Karim Wade. Par conséquent, des interrogations émergent quant à l’utilité de la commission et aux raisons de la rapidité avec laquelle sa mise en place a été accélérée, suscitant des spéculations parmi certains observateurs.

91 commentaires

  1. Laila

    Ce groupuscule de libéraux nous fatiguent avec leurs bruits.
    Ne créez pas un événement comme en 1993.
    La majorité reste silencieuse devant ce petit groupe de rien du tout.
    Dégagez wayyy, parjures

  2. Talla

    Depuis la publication de la liste définitive des candidats, nous avons compris ceux qui ont mis en avant leurs intérêts et ceux qui ont mis les intérêts du pays en avant.
    Il y a des candidats rejetés injustement et qui n’ont rien dit, alors que Karin le parjure se permet de nous fatiguer avec le soutien de BBY:
    -Karim accuse Amadou Ba
    -Karim accuse les membres du CC
    -BBY soutient Karim contre Amadou Ba et le CC
    -Pourtant c est leur qui a choisi les membres du CC et le Amadou
    -Donc qu’ils se cassent les dents entre eux, et qui laissent le pays.
    Dans un pays normal, des FDS et des juges sérieux arrêtent et emprisonnent ces fouteurs de troubles.
    Mais nous sommes dans un pays où les riches forts peuvent faire ce qu’ils veulent

  3. Izoo

    Le conseil constitutionnel donne des décisions qui sont très bien réfléchi donc Karim boul sonou t’es pas partant.

  4. Mamizo

    Franchement on doit être focus sur AMADOU BA pour le élire au premier tour Karim est un comédien.

  5. Pacha

    Ces gars irresponsables du PDS et du BBY veulent créer le chaos: ils sont des dealers, traitres à la nation.
    Si j’étais un des éléments, je les laisserais provoquer le peuple et je les abandonne aux mains du peuple.
    Si j’étais juge, je ferais aussi la même chose.
    FDS et juges, laissez ces provocateurs traitres entre les mains du peuple.
    Ils comptent sur vous pour fatiguer le peuple: refusez cela

  6. Zakaria

    Tout est à la faute des cadres du PDS qui sont laissés Karim jusqu’à arriver à celà.. donc ils sont fautifs ils connaissent bien raison qui empêche Karim d’être candidat pas de débats sur le sujet de Karim

  7. Yacine

    Le conseil constitutionnel sa décision est définitive je pense pas que il peut changer d’avis..

  8. Nafi

    Le contrat a deja donner le nom des passants donc geumeul yalah té xar prochaine élection présidentielle

  9. Miss

    Nous refusons en tant que citoyen et en tant que fils et jeunes de la nation que nous ne voulons pas de Karim Wade comme leader

  10. Miss

    Un leader inutile qui n’a pas su servir à sa nation la commission constitutionnelle n’a commis aucune faute le seul fautif ici c’est belle et bien Karim Wade lui même

  11. Miss

    Karim Wade veux jouer avec les Sénégalais mais nous n’allons pas l’accepter c’est un profiteur inconscient

  12. Miss

    Nous disons non a la réinsertion de Karim Wade dans la liste du fichier il doit être recaler à chaque recours il vraiment un manipulateur

  13. Bella

    Karim Wade est désespérée au point de vouloir salir la commission constitutionnelle nous n’accepterons pas d’être manipulé par un absent

  14. Kassi

    Au lieu de t’atarder sur ta candidature qui n’est accepté par aucun sénégalais il serait préférable pour toi de voir comment nous rendre notre argent

  15. Bella

    Déjà qui veut d’un ignorant comme leader plus loin encore un président comme Karim Wade il n’a rien d’un sénégalais et à perdu sa culture et ses racines

  16. Bella

    Il ne peut rien reprocher à la commission constitutionnelle car nous savons tous que Karim Wade n’a rien d’un bon futur chef d’état

  17. Bella

    Karim Wade n’est qu’un manipulateur qui veut jouir et profitez de la naïveté de certains sénégalais et ça nous ne pouvons l’accepter

  18. Bella

    La commission constitutionnelle n’a commis aucune faute Karim Wade n’est qu’un manipulateur de premier classe nous ne voulons pas d’un homme comme lui au pouvoir

  19. Mariéme

    Karime supposons si votre candidature avez échappé au conseil constitutionnel, nga wara dém campagne sougnou lané wakhal loy wakh .

  20. Khardiata

    Karime remboursez nous,notre argent au lieu de nous amerdez, le peuple a compris votre jeu , Sénégal gnoroula , té antano Sénégal aussi donc va ailleurs, vous n’êtes pas le bien venu.

  21. Ramatoulaye

    Karime reposez vous et laissez nous reposez, le conseil constitutionnel a déjà décidé pour vous, vous ne serez pas candidat en plus le peuple ne réclame pas votre candidature.

  22. Farba

    Karime n’est pas un Sénégal,il ne connait rien au Sénégal pourquoi il aspire à diriger notre pays, il continue toujours de jouer avec nous.

  23. Sonia d

    Karim kay fi gnou wakhtané ko faye gnou sounou xaliss té boumou dieum kaw yague na lol 🤣🤣🤣🤣

  24. Laye duku

    Gnoune on a choisi quelqu’un té lui c’est le meilleur des candidats, voleur dougnou djité

  25. Demba

    On ne veut pas de Karim. Il aurait du mm garder ses deux nationalités parce qu’on ne lui donnera pas ce pays

  26. Mada

    -BBY cherche vraiment le désordre :
    Leur chef et le président de l’Assemblée ont choisi quelques-uns membres du CC.
    Ils devaient faire une enquête de moralité pour savoir si les membres du CC sont clean ou pas.
    Karim qui n’a pas respecté la loi sur la double nationalité se fout du peuple et veut nous pousser au chaos.
    Karim qui n’a pas respecté la loi veut que ses gars fassent une commission parlementaire.
    Mais ce qui est plus grave, c’est que le pouvoir a choisi les membres du CC et ce même pouvoir soutient PDS qui accuse le CC. Si les accusations sont vraies, c’est la légèreté du pouvoir qui a mal choisi les gars du CC. Si ce n’est pas vrai, c’est plus grave encore.
    Dans tous les cas, ce sont pas les opposants qui ont choisi les gars du CC.

  27. Tons Badji

    Karim n est pas le choix de la population donc il na qu’à aller de l autre coté et nous laisser en paix

  28. Fatou Sy

    La justice a déjà fait son travail repose toi Karim Wade ici c’est le Sénégal mes pas la France

      • Salymata

        Karime votre candidature a été bel et bien refusé par le conseil constitutionnel le 20 janvier en raison de votre double nationalité.Ils disent que au moment du dépôt de votre candidature le 26 décembre vous possédez votre double nationalité.Alors monsieur que voulez vous de plus, vous voulez toujours jouez avec les sénégalais.

    • Alicia S

      Karim kay fi gnou wakhtané ko faye gnou sounou xaliss té boumou dieum kaw tout cour😅🤣🤣🤣

    • Katy ch

      Mani karim dou bok nopalikou len en plus les juges sont protégés par la constitution et ils n’ont fait qu’appliquer le droit

  29. Ahmad Cherif lo

    Katim Wade s’en Fou de ces présidentielles, du Pds et de l’avenir politique de ce pays , tout ce qui l’intéresse c’est exister politiquement pour pouvoir négocier ces biens qui ont été saisis pour enrichissement illicite

  30. Ahmad Cherif lo

    Le pds Doit s’émanciper de la dynastie Wade, cette force politique est depuis trop Longtemps laisée par les wade Qui n’en ont guère de l’avenir politique de ce parti politique

  31. Thioro

    -Macky a perdu le gouvernail. Il est entouré par une minorité de gens qui vont très vite le lâcher.
    L’intelligence est de bien identifier les mauvaises personnes de s’en éloigner.

  32. Diouf

    Heureusement que dans ce pays,le ridicule ne tue pas. Combien de scandales qui auraient pu faire l’objet d’une commission d’enquête des parlementaires et qui ont été enterrés sans bruit. Tout le monde se rappelle les paroles de Mr Moustapha Cissé qui demandait à ses collègues parlementaires de l’auditionner.Décidément avec ces gens là,on a tout vu.

  33. Sadio fall

    Mani karim dou bok nopalikou len en plus les juges sont protégés par la constitution et ils n’ont fait qu’appliquer le droit

  34. Ngone ndiaye

    Karim n’est rien d’autre qu’un manipulateur alors on veut pas de lui dans ce pays même si le conseil avait décider autrement non way.

  35. Amadou diop

    N’oublions pas qu’on est dans un pays de droit est que les juges n’ont fait que l’appliquer alors accepter les décisions qui ont étaient prise par le conseil constitutionnel

  36. Palla

    Tout cela est la cause de la majorité silencieuse partout.
    Partout, la majorité vomit le pouvoir avec ses alliés.
    BBY et ses alliés sont minoritaires.
    C’est la majorité qui doit refuser de se mettre à l’écart.
    Bilahi, dans tous les secteurs et les corps la majorité vomit le pouvoir.

  37. Aminata seck

    N’oublions pas que les juges disposent d’une immunité selon l’article 93 de la constitution et ils n’ont fait qu’appliquer le droit

  38. Marem

    Karim Wade Arrête de faire jenr comme si patriotes geu dafa âme droit bokk et tout bi Sénégal don takk fo nekon kein guissoula d’où Sax vidéo bou ndaw tay gey wakh wakhou résistance lol

  39. Faty

    Thiey domi Diombor bi mousse bi nekkk thi sa Papa nekoul thi iow dehhh pour iow dinagne djiokh souniou rew louniou guissoul

  40. Fary

    Karim Wade arrête de te victimiser et vien affronter les sénégalais depuis tes partisans se battent pour toi et toi tu reste labas et nous tempanise

  41. Mai

    Franchement, je ne sais pas parfois comment et quoi dire quand je vois des personnes qui se comportent en valets au point d’affaisser le pays.
    BBY fait ce qu’il veut des moyens de l’État, utilise injustement la justice et les FDS pour ses propres intérêts et se fout des intérêts du pays.
    Ces gens s’allient avec les gars du PDS pour détruire le CC. Mais les membres du CC eux aussi ont tout fait (même des choses injustes) pour rejeter des candidats pour plaire au pouvoir.
    Résultat des courses: BBY et PDS se soutiennent pour discréditer le CC.
    Honte.
    Pendant ce temps, le président provoque le peuple. On dirait qu’il est en colère, car il n’y a pas de chaos.
    Que Le Bon Dieu condamne les gens qui souhaitent le chaos

  42. Bamba

    Karim avait annoncé son retour au Senegal le 20 janvier non ?
    Moi je l attend encore
    Ses guignols continuent de se battre pour lui alors que le gar ne fait aucun effort pour montrer son attachement a ce pays
    Bouleen gnu fonto
    Tt le monde sait que ce qui se passe est l oeuvre du president de la republique
    Avec la conference de presse de Maitre elhadji Diouf je pense que tt le monde a compris le jeu
    Beug beure bagn beure
    Le 25 on vs attend

  43. MOUSTAPAH

    Les membres du CC.
    L’effet de boomerang ou le retour de bâton.
    Le pouvoir vous a donné une commande politique, vous avez accompli cette commande: rejeter la candidature de Sonko au risque même de corrompre le droit. C’est fait.
    Mais le pouvoir n’est pas satisfait, caril voulait que vous éliminiez tous les plans de Sonko. C’est raté.
    Et vous avez des problèmes ce pouvoir de BBY qui soutient publiquement PDS qui vous accusent sans être inquiété.
    Imaginez que B D Faye est emprionné pour juste un texte posté, alors que les gars du PDS vous insultez partout depuis le rejet de la candidature de Karim qui a menti au peuple.
    C est triste.
    Vous les juges et les FDS , vous avez tyrahi le peuple en soutenant BBY qui a usé injustement des moyens de notre État pour mater le peuple.
    Il est quand même temps que vous existez et que vous réfléchissez: un seul juge ou un seul élément des FDS refuse d’exécuter des ordres illégaux peut avoir des problèmes.
    Mais qui vous empêche de refuser tous en même temps.
    Refusez tous en même d exécuter des ordres injustes.
    Les gars du PDS et de BBY font du n importe quoi pour discréditer les institutions

  44. AichaRassoul

    karim le voleur et compagnie méritent qu’on les chicotte bien bon ici bas avant que le bon DIEU les corrige à son tour ! Bande de voyous sans vergogne tchipiriii

  45. Mor YOMBLE

    Le Conseil Constitutionnel n’a commis aucune faute
    C’est du divertissement
    Les Wales ont joué et perdu. Basta
    C’est laye ndiombot qui a voulu cette règle dans la constitution et il y’a eu un retour du bâton.
    Quand certains nous disent que Karim est un candidat sérieux ça me fait rire
    Ce gars ne peut pas gagner le bureau de vote de son quartier alors gagner des élections présidentielle, c’est impossible, lui même n’y croit pas

  46. Sall

    C’est des manoeuvres de BBY pour ensuite demander à l’assemblée nationale de voter à la majorité des 3/5 avec l’aide des députés du PDS pour repousser les élections ou essayer de récupérer les électeurs du PDS.
    L’empressement de L’AN à convoquer les députés en séance en dit long sur leurs intentions. Ils sont toujours dans leurs logique Pékhé encore péxé toujours péxé ak tapalé
    Wait and see.

  47. Diallo

    Le Senegal est arrive a cet stade?qui avait pense qu au Senegal ce genres de problemes vont existes?quelle est cette nouvelle pagaille qui a causee ces histoires?quel horreur

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