Trahison de la parole de l’État : Le SYTJUST appelle à mettre fin au blocage de la Justice

À l’approche d’une reprise annoncée des mouvements sociaux dans le service public de la Justice, le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) tire la sonnette d’alarme. Dans une note explicative transmise à Senego, il revient sur l’une des principales revendications de ses membres : l’exécution d’une réforme étatique validée par les plus hautes autorités, mais sabotée et laissée en suspens depuis 2018.

« Depuis 2018, une substitution frauduleuse de décrets signés par le Président de la République bloque l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 ainsi que la création effective du corps des assistants des greffes et parquets », dénonce le syndicat. « En dépit des tentatives de correction de plusieurs ministres de la Justice, un noyau dur de juristes de la Fonction publique oppose des avis juridiques sans fondement. C’est une véritable trahison de la parole de l’État que les institutions doivent corriger d’urgence. »

Un sabotage institutionnel qui dépasse la simple querelle syndicale

Selon le SYTJUST, ce qui se joue dépasse largement un différend entre syndicats et ministères. Il s’agit d’un « sabotage illégal » de la réforme du statut des greffiers, qui paralyse depuis sept ans la mise en place du corps des assistants des greffes et parquets (AGP).

Selon les camarades de Me El Hadji Ayé Boun Malick DIOP, le Conseil des ministres du 25 juillet 2018 avait pourtant validé deux projets de décrets issus d’un processus technique participatif. Ces textes prévoyaient l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 et la création du corps des AGP, via le reclassement d’agents ayant au moins cinq ans d’ancienneté au ministère de la Justice, « sans condition préalable de formation ».

Mais « à l’étape finale, ces textes ont été remplacés par d’autres, signés à l’insu du Président de la République », poursuit le syndicat. « Ces nouveaux décrets introduisent des dispositions transitoires frauduleuses imposant des formations préalables jamais validées. »

Une fraude administrative lourde de conséquences

Le SYTJUST qualifie cette substitution de « détournement de pouvoir administratif », qui pourrait entraîner « la responsabilité disciplinaire ou pénale des auteurs ». Sur le plan juridique, elle viole plusieurs principes fondamentaux : la légalité administrative, la continuité de l’État et la bonne foi dans l’action publique.

« Aucun agent n’a le pouvoir de modifier un décret validé en Conseil des ministres », rappelle le syndicat. « Un engagement gouvernemental ne peut être annulé de facto par des manœuvres opaques d’agents non élus. »

Des blocages entretenus par des avis juridiques sans fondement

Malgré l’identification de cette fraude en 2020, les tentatives de correction menées par les ministres de la Justice Ismaïla Madior Fall puis Ousmane Diagne butent sur un « noyau dur d’acteurs administratifs » réfractaires. Ceux-ci « produisent des avis juridiques systématiquement défavorables, sans base légale ni argument crédible ».

« Ces avis relèvent davantage d’un pouvoir d’influence abusif que d’une rigueur juridique », déplore le syndicat, qui insiste : « Pourtant, c’est sur ces opinions biaisées que repose encore aujourd’hui le blocage. »

Un appel à la responsabilité politique

Le SYTJUST interpelle vivement les autorités : « Le Sénégal ne peut se permettre de tels dysfonctionnements dans un secteur aussi sensible que la Justice. Il est préoccupant que des fonctionnaires de l’ombre contrecarrent, sans sanction, la volonté gouvernementale validée en Conseil des ministres. »

Le syndicat demande au ministre de la Fonction publique « de cesser de se retrancher derrière des services juridiques minoritaires et malintentionnés », et d’« imposer la logique de l’État de droit sur les logiques corporatistes ».

Quant au Président de la République, « garant du bon fonctionnement des institutions », il « ne peut rester passif face à une fraude administrative documentée, d’autant plus qu’elle a été commise à son insu », affirme le SYTJUST.

Un droit fondamental bafoué

Pour les greffiers et assistants des greffes, il ne s’agit pas d’une faveur, mais de « l’exécution d’une décision de l’État, sabotée et laissée dans les limbes depuis sept ans ».

« Refuser cette correction, c’est continuer d’humilier une corporation essentielle au fonctionnement de la justice, encourager l’impunité administrative, et trahir l’idéal de gouvernance sobre et vertueuse que le Sénégal prétend incarner », conclut la note.

Le syndicat lance un dernier appel : « Il est temps de remettre la justice administrative sur les rails, par la transparence, la loyauté et le courage politique. »