Je vais dire les choses simplement, comme je les comprends en lisant les textes et en suivant le débat. Depuis la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup de commentaires circulent. Certains estiment que, s’il avait statué sur le fond, il aurait forcément conclu à l’illégalité de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
D’autres parlent de “vide juridique” ou d’un Parlement sans contrôle. Je ne partage pas cette lecture.
Le fait qu’un juge se déclare incompétent ne veut pas dire qu’il n’existe plus de droit. Cela signifie simplement que ce n’est pas à cette juridiction de trancher la question. Le droit continue d’exister et s’applique à travers d’autres textes et d’autres mécanismes.
L’Assemblée nationale reste encadrée par la Constitution, notamment l’article 54, par les articles 123 et 124 du règlement intérieur, ainsi que par les lois organiques qui organisent les incompatibilités et le fonctionnement du mandat parlementaire.
Ces textes posent le principe des incompatibilités et prévoient les mécanismes de remplacement en cas d’acceptation de fonctions gouvernementales.
Mais la portée exacte de ces effets juridiques fait débat. Certains y voient une perte définitive du mandat, d’autres estiment que l’interprétation doit être plus précise et strictement fondée sur les textes.
Un point important reste que toute atteinte à un mandat électif doit être clairement encadrée par les textes applicables, et ne peut pas être simplement déduite d’une interprétation implicite trop large.
Dire qu’Ousmane Sonko n’aurait jamais été député relève aussi d’une lecture contestable : il a été élu, et cette qualité juridique ne disparaît pas par une interprétation politique du parcours.
Enfin, l’idée selon laquelle le Conseil constitutionnel aurait forcément statué autrement s’il avait jugé le fond reste une hypothèse. En droit constitutionnel, plusieurs lectures peuvent exister selon l’interprétation des textes.
Au final, ce débat montre surtout une chose : les textes existent, mais leur interprétation peut varier. Et en droit politique, les évidences sont rarement aussi simples qu’on le dit dans les commentaires.
Hawa Abdoul BA
Un citoyen elu aux suffrages par la population et qui suspend son mandat devenu ministre cest pas quelque chose d’execptionel. Dans un pays ayant une classe politique de nafekh, worre kate, sathie, hypocrite, et sans honneur ou noblesse, il devient un crime d’etre pur et de s’appeler Ousmane Sonko.
Merci à toi Citoyen. Tu peux y rajouter des hommes de média qui sont de véritables crapules aussi
Pendant ce temps l’ue vote le règlement retour sans albiguieté
Je pense que quelque soit l’interprétation que l’on fait des textes législatifs, le droit ne peut être au dessus du choix souverain du peuple. C’est aussi simple que ça. On doit adapter l’application du droit à la volonté du peuple pour qui les lois ont été votées.
Vraiment bizzare si les autres pays cherchent a avancer le senegal prefaire le recule…Arreter le bavardage a aller travailer ..wassalam
il n y a pas de commentaires à faire sur les décisions du conseil constitutionnel. cela ressemble à de l’irrespect vis à vis de l’institution judiciaire la pus élevée du pays. on parle trop dans ce pays
Moi je vais être très simple et même simpliste . Sonko aujourd’hui a une légitimité populaire incontestable . Ses « ennemis » politiques parce que c’est comme ça qu’il faut les appeler – ils ne sont plus des adversaires politiques – ne contesteront jamais ouvertement cette popularité. Le Sénégal est une démocratie et dans une démocratie il est impossible d’écarter une majorité incontestable. Chercher le pouvoir en écartant la majorité veut dire faire un coup d’état ou alors installer une dictature cad mettre en place la domination d’une force minoritaire sur la majorité. Tout le juridisme qu’on nous sert ces jours ci ne remettront jamais ce postulat en cause .
Et si Macky Sall n’avait pas orchestré l’élimination de Sonko? Et si la justice avait normalenent fonctionné et pas de condamnation pour corruption de la jeunesse? Et si le traitement du procés et les recours introduits n’avaient pas été en “fast track”? Et si….
Tout cela est une perte de temps, que l’opposition se concentre sur les choses essentielles et non aux bavardages stériles
Merci maman pour la simplicité de votre analyse le problème est la tête de Sonko alors celui que Dieu regarde si une personne ne veut pas voir cette personne Dieu crèvera ses yeux et la vie continue
Ousmane SONKO est un grand juriste d’où son master en droit