L’Etat du Sénégal a récemment publié un document-cadre pour la mobilisation de fonds sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux, selon un communiqué du ministère des Finances et du Budget. Ce document de référence va permettre à l’Etat du Sénégal de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux.
Le Sénégal est le premier pays à articuler les logiques de moyens et de résultat en combinant les financements au format fléché et/ou indexé à la performance. Ce document de référence permettra au Sénégal de combiner ou d’alterner fléchage des fonds et indexation des caractéristiques de financement à des cibles officielles de développement durable.
Le texte précise que parmi les dix catégories de dépenses éligibles aux fléchages des fonds, sept sont sociales et trois environnementales. L’accès aux infrastructures et services de base, dont l’éducation, ressort comme une priorité.
Le Sénégal démontre ainsi le caractère innovant de sa gestion des financements, ainsi que son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Cette démarche ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre émetteurs publics et investisseurs privés dans l’atteinte de ces objectifs universels.
Le cadre de financement a déjà été évalué par l’agence de notation Moody’s ESG Solutions, qui l’a jugé conforme aux Principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée et conforme aux Principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA). Il lui a attribué la meilleure notation possible en termes d’alignement avec ces principes.
Concernant les financements au format indexé à la performance en matière de développement durable, un rapport d’avancement sur les indicateurs sélectionnés sera publié annuellement jusqu’à la dernière date d’observation et revu par la Cour des Comptes.
Le Ministère des Finances et du Budget a collaboré avec Natixis CIB Green & Sustainable Hub sur la structuration du document-cadre de financements durables. La Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) participent respectivement à l’animation des programmes de financements durables.
