Saisine de Mimi et de Guy Marius : La décision du Conseil Constitutionnel (Document)

Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré avaient saisi le conseil constitutionnel le 2 janvier dernier pour demander son arbitrage par rapport à la « question d’actualité » adressée au Gouvernement sur le rapport de la Cour des Comptes. Cette demande a été jugée irrecevable.

Le Conseil constitutionnel a décidé du rejet de leur recours. «La requête introduite par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna est irrecevable », lit-on dans un document rendu public.

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