Révision du procès Sonko–Mame Mbaye Niang : Ce que dit la loi

Alors qu’Ousmane Sonko brandit de nouvelles pièces dans le cadre de l’affaire Prodac, des voix s’élèvent pour éclairer l’opinion sur les conditions d’une éventuelle révision du procès.

Interrogé par L’Observateur, Ousmane Kane, ancien conseiller juridique du président de la République et ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, précise que : « Une demande en révision est envisageable si un fait vient à se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. »

Cependant, il souligne une limite importante. « Le prévenu condamné définitivement n’a pas d’action directe pour solliciter une révision dans le cadre de la découverte d’une pièce nouvelle. L’initiative appartient exclusivement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. »

Cette précision juridique vient rappeler que, malgré les déclarations d’Ousmane Sonko, la relance du dossier reste tributaire d’une décision du ministre de la Justice, seul habilité à engager une procédure de révision.

6 commentaires

  1. Massina

    Mais il comprend comment, Pros à bien dit qu’il a écrit ou va écrire au garde des sceaux; ce n’est pas fini; il veut quoi lui?ou, fait-il parti des comploteurs?

  2. Mass

    C’est une obligation morale pour le ministre de la justice d’ordonner la réouverture du dossier des l’instant qu’il y a éléments nouveaux sur quand celui-ci permet de manifester toute les vérités du dossier.des l’instant qu’il y a rapport a l’époque comme l’avait annoncé sonko il faut maintenant chercher les coupables de rétention d’information pour le manistement de la vérité

    • BAXAM

      WAKH DEUG MACHALAH PROCÈ REK INCHALAH TOUS AU GNOUF CES DICTATEURS VAUTOURS COMPLOTEURS ASSASSINS MANIPULATEURS MENTEURS VOLEURS CRIMINELS DEUMS DÉLINQUANTS BANDITS DE GRAND CHEMIN SANS VERGOGNE NI FOIE NI DIGNITÉ NI DIPLOMATIE NI CARISME QUI ÉTAIENT LÀ QUE POUR LEUR PROPRE INTÉRÊT YEWOULENE CHÈRE JEUNESSE SÉNÉGALAISE

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