Convocation des magistrats à l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel tranche !

Publié le par Antoine Sarr

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure en invalidant plusieurs articles récemment modifiés du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En ligne de mire : la convocation des magistrats par les députés.

Dans sa délibération, l’institution juge que les articles 56 alinéa 2, 60 alinéa 6, 111 alinéa 6 et 134 de la loi organique sont contraires à la Constitution.

Ces dispositions prévoyaient notamment la possibilité pour le Parlement de convoquer des magistrats dans le cadre de ses travaux, ce que les Sages ont fermement rejeté.

Selon le Conseil constitutionnel, ces articles portent atteinte au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, en créant une immixtion du législatif dans l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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46 commentaires

  1. Ernesto

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  3. IBG

    Avons nous une République des juges?Des fonctionnaires au meme titre que les autres,certes lesquels ont un statut spécial dans l exercice de leur fonction mais qui semblent être dans une maison d acier d ou est mentionné

    La décision du.conseil n est qu un réflexe de corporalisme de complexe de supériorité. Une loi elle est anti constitutionnelle ou ne l est pas.A partir de ce moment pourquoi permettre à un magistrat d être entendu par une commission parlementaire s il le désire?Autrement dit un magistrat peut enfreindre l ordre constitrionnel selon son bon vouloir.Soyons sérieux.Nous sommes dans une République et dans un etat de droit.Aucun fonctionnaire ne peut être au dessus de la loi .Un magistrat c’est un être humain capable de faire valoir ses limites dans le cadre de son travail.Au nom de quoi une autre institution avec des règles bien définies ne peut pas l entendre .L audition devant une commission parlementaire n est pas une audition devant la barre. Au nom de la séparation des pouvoirs qui est d ailleurs un faux prétexte,pourquoi ceux qui détiennent le pouvoir législatif représentant du peuple par rapport à la magistrature qui n a aucu e légitimité mais qui rend la justice au nom du peuple,ne peuvent il pas etentendre des magistrats pour éclairer la lanterne des populations.Ils ont une privilège de juridiction mais à t on une fois entendu un magistrat juge par ses paires?

    Personne ne peut se douter de la nette séparation des pouvoirs au États-Unis Unis. Dans ce pays le Président de la République en exercice peut être convoqué à partir de l enquête préliminaire par le Procureur…

    Ce réflexe d auto défense et de complexe de supériorité ne date pas d aujourd’hui. En se prevalant détenir le pouvoir judiciaire et qu ils doivent etre retribues au meme titre que.les membres des.autres pouvoir,ils avaient pousse le Président Abdoulaye Wade à les octroyer des indemnités rompant ainsi la rupture d égalité par rapport à d autres fonctionnaires de la meme catégorie….

    Aujourd’hui et malgré tout nous disons alhamdoulilahi car on sent de plus en plus l indépendance de notre justice.C est un aspect de la révolution en marche mais aux autorités politiques actuelles de faire preuve de persévérance et de s attaquer à tout ce qui peut etre

    une limite objective de la marche de notre pays vers le progrès.


  4. senegalrek

    La justice non instrumentalisée est censée protéger le Sénégal par la séparation des pouvoirs et donc un contrepouvoir. C’est le principe d’un État de droit qui permet une démocratie même imparfaite.

    La preuve, certains la trouvent trop sévère et d’autres trop laxiste. Et c’est tant mieux !

    Chacun souhaiterait qu’elle tranche toujours en sa faveur, cela c’est la dictature.

    Le Sénégal n’appartient à aucun parti politique. Et une élection n’a jamais fait le printemps. PS, PDS, APR que des divisions et des trahisons. Maintenant PASTEF, ils seront sortis par les sénégalais par le vote s’ils ne respectent pas leurs engagements. C’est aussi simple que cela. S’ils les respectent, ils seront reconduits.

    Pas besoin d’insultes, d’invectives ou de violence.

    Le temps est compté. Il reste moins de 3 ans avant la prochaine campagne présidentielle…

    Pour l’instant, je constate que le pays est à terre et que ceux censés le relever sont en difficulté. A eux de trouver les solutions.

    L’état des finances n’est pas une grande surprise. Depuis le PS elles sont dans cet état lamentable. Cela a été dénoncé et tout le monde s’est cassé les dents en dégradant davantage la situation en continuant le pillage du bien commun.

    C’est un constat sur le comportement des hommes politiques et de leurs hauts fonctionnaires sénégalais. Tous prennent goût au pouvoir ou font de la politique pour s’extraire de la misère.

    La seule valeur d’un pays est sa matière grise…

    Un visionnaire, structuré, peut redresser et transformer le pays en 2 mandats.

    Mais je n’y crois pas dans un pays où règne une telle indiscipline et un tel incivisme ou un tel égocentrisme.

    Le décollage ne se fera que par l’éducation de citoyens disciplinés, cultivés et respectueux du bien commun. Ce n’est donc pas une question d’argent mais d’éthique.


  5. Diallo

    Ils font de n importe quoi avant de cobvoquer des magistrats convoquez ceux qui ont brules l universite les bus les Auchan et autres puosqie vous voulez trandformes l assemble rn un tribunal penchez sur les choses qui font avancer le pays y a pas de temps a perdre arretez de tourner en rond


  6. DEUG DEUG

    SONKO N’AIME PAS LE SENEGAL C’EST UN GANSTER UN MENTEUR MANIPULATEUR MES UN JOUR IL VA PAYER SONKO ESSAYER DE BALAI TOUTES CE QUI GENER POUR PRÉPARE LA DICTATURE SÉNÉGALAIS NE LAISSÉ PAS SONKO DÉSTABILISER LE SENEGAL TOUT CA POUR ADJI SARR SONKO EGALE DANGER


  7. DEUG DEUG

    SONKO N’AIME LE SENEGAL C’EST UN GANSTER UN MENTEUR MANIPULATEUR MES UN JOUR IL VA PAYER SONKO ESSAYER DE BALAI TOUTES CE QUI GENER POUR PRÉPARE LA DICTATURE SÉNÉGALAIS NE LAISSÉ PAS SONKO DÉSTABILISER LE SENEGAL TOUT CA POUR ADJI SARR SONKO EGALE DANGER


  11. Mamadou Lamine Diop

    Le prétexte idéal pour Pastef d’organiser de faire une réforme de la constitution.

    Au lieu de trouver un moyen de remplir la poche des Sénégalais Pastef va consolider sa mainmise sur le pouvoir.

    Bien joué Pastef, le parti avant la patrie.


  17. Lac Tamna

    La Justice est le dernier rempart de la République

    Bien joué CC

    Ya certains nazis de pacotille qui veulent installer je ne sais quoi au Sénégal

    Ça ne passera pas


  21. Gorgui

    Décidément, Macky Sall à bon dos. Un an et demi de don départ di pouvoir, certains politici et nd continuent de le citer dans tout oubliant qu’ils détiennent désormais le pouvoir et doivent sans doute et l à is prendre de n charges les préoccupations des populations. Est-ce un complexe ou une peu bleue d’avant les exigences de l’heure.


  23. Mouhamed

    Les magistrats peuvent s’occuper des affaires des députés, du PM et même du président mais parcontre eux sont infaillible et ne peuvent être jugés. Alors revoyons la constitution.!!


  26. Cheikh Fall

    Le Conseil constitutionnel a très bien réagi .

    C était une dérive qu violait la séparation des pouvoirs.

    C’est le danger d une assemblée qui obéit à un parti politique .


  29. Yes

    Ils ne comprennent rien à la Constitution, ni à la république… et ils viennent encore de le prouver.


    Le Conseil constitutionnel vient d’infliger encore une fois un désaveu cinglant au régime PASTEF, en censurant plusieurs articles du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Quatre articles invalidés. Quatre violations graves. Quatre gifles juridiques. Et ce n’est pas la première fois.


    Depuis leur arrivée au pouvoir, les textes du PASTEF tombent les uns après les autres pour inconstitutionnalité. À ce stade, ce n’est plus une présomption d’incompétence. C’est un constat. Ils sont incompétents juridiquement et ne comprennent pas la république.


    Le Conseil constitutionnel a stoppé net 4 tentatives de dérive. Dans ce nouveau règlement, le régime voulait imposer des règles dangereuses, liberticides, contraires aux fondements de la République :


    Article 56 alinéa 2 : contraire à la constitution.

    Article 60 alinéa 6 : contraire à la constitution.

    Article 111 alinéa 6 : contraire à la constitution.

    Article 134 : contraire à la constitution.


    Ce que le PASTEF voulait imposer, c’est un règlement sur mesure pour contrôler, punir, et verrouiller. Le Conseil constitutionnel a dit non. Encore une fois.

    Ils ne comprennent ni la République, ni la loi, ni les institutions.


    Le plus grave, ce n’est pas qu’ils aient essayé. Le plus grave, c’est qu’ils n’aient même pas vu le problème.

    Ils ne comprennent pas la séparation des pouvoirs. Ils ne comprennent pas la liberté individuelle. Ils ne comprennent pas l’indépendance de la justice. Ils ne comprennent même pas le rôle du Conseil constitutionnel, qui n’est pas là pour les servir, mais pour les freiner. Et quand ceux qui gouvernent ne comprennent pas la République, ils finissent toujours par vouloir imposer leur propre régime.


    Et les députés du PASTEF dans tout ça ?


    Des députés inutiles, soumis et silencieux

    Rien. Silence. Obéissance. Ils ont voté. Levé la main. Appliqué. Sans lire. Sans réfléchir. Sans alerter. Ils n’ont pas été des contre-pouvoirs. Ils ont été les instruments dociles d’un projet dangereux. Des godillots. Des figurants. Des porteurs de lois illégales.

    Quand on ne comprend pas la République, on construit sa propre dictature.


    Il faut être lucide :


    Un pouvoir qui ne comprend pas les lois, écrira ses propres règles. Un pouvoir qui ne respecte pas la justice, imposera sa propre version de la justice. Un pouvoir qui ne connaît pas les limites, ne s’en fixera jamais. Le Conseil constitutionnel a stoppé ce règlement. Mais le danger reste entier.


    Les Sénégalais doivent les surveiller comme du lait sur le feu. On ne peut plus leur faire confiance.

    Pas parce qu’ils sont nouveaux. Mais parce qu’ils ont prouvé, encore et encore, qu’ils sont incapables de comprendre la République. Et un pouvoir qui ne comprend pas la République, finit toujours par la détruire. La vigilance ne suffit plus. Il faut résister.


    Aujourd’hui, ce sont des articles censurés. Demain, ce sera une loi dangereuse, un juge écarté, un opposant enfermé, une presse bâillonnée. Le Conseil constitutionnel a lancé l’alerte. À nous maintenant de protéger ce qu’il reste de notre République.

    Avant qu’il ne soit trop tard.


    Ameth DIALLO


    Coordinateur national de Gox Yu Bees


    ——


  31. KNM

    Au Sénégal le peuple a élu son président et la présidence à nommé son premier ministre. Le peuple a élu les députés mais le constat est que la justice dans son ensemble ne respect pas la présidence, le premier ministre, ni l’assemblée nationale. Au Sénégal la justice dérange tout le monde car elle maintient l’ancien système. La faute c’est la présidence qui devait dégager tous ces vieux caïmans mais malheureusement elle ne l’a pas fait. Avec ces badolos du régime sortant, il faut avoir le gourdin et la cravache pour bien gouvernér.


  33. Sow

    Ils savaient pertinemment que ça n allait pas passer mais comme ils sont nuls ils veulent tjrs forcer le barrage mais les sages sont droits dans leurs bottes


  36. KNM

    La justice dans xon ensemble prépare un coup d’état inedite l’assemblée nationale à le pouvoir de modifier n’importe quelle loi,même la constitution peut être soumise à référendum par l’assemblée. La cours constitutionnelle suit pas à pas la politique Macky sall cette cours ne veut rien du nouveau système. Sou assemblée nationale amoule foula ak fayda, la justice dîna yakh Sénégal.


    • Mass

      La première des réformes au Sénégal doit commencer par cette e conseil constitutionnel les plus grands escroc de la république sont ces magistrats c’est pourquoi combattre un système demande du temps ils sont qui ces magistrats pour ne pas être entendu sur leurs décisions qui brûle les pays? Au non de quoi il peuvent juger et ne doivent pas être jugé j’ai mon cœur qui me fait mal .de toute façon Ousmane Sonko a raison et que diomaye Faye doit faire très attention ces affairiste de minuit vont l’enduire a l’erreur. Et sa va passer par cette soit disant justice de merdé cour suprême conseil constitutionnel ont doit tous les égorger et prendre nos responsabilités


  39. Yes

    Heureusement il ya des juges et des magistrats digne et guerrier qui n’ont rien à foutre de oussou Badio sweet beauté aka Beugeu wén 😂😂😂😂


  40. Kil

    L’incompétence et l’incompréhension dont diomaye et sonko montre qu’ils ont du pouvoir et être des homme d’états me fait mal j’ai essayé d’avoir des attente mais ils ne sont pas a leur place th lima geuneu metti moy sénégalais yi doul khole ndakh ragala guiss deugue moma diakhal warnagne kholate souniou bopou


  43. lol

    diomaye doit déléguer les pouvoirs a sonko! au nom d’une liberté de la justice les magistrats sont entrain de perpétuer le système de macky sall…………


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