Révision constitutionnelle : Des députés de PASTEF dénoncent un « reniement » du président Diomaye Faye

Les députés auteurs de la proposition de révision constitutionnelle soumise récemment à l’Assemblée nationale contestent la décision du président Bassirou Diomaye Faye de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, exploité par Senego, ils estiment que le texte a été définitivement adopté par le Parlement et qu’aucune disposition ne justifie un tel recours.

Les initiateurs de la proposition de loi portant révision de la Constitution sont montés au créneau après l’annonce de la saisine du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye.

Dans un communiqué signé notamment par Mohamed Ayib Sal Diop Daff, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, ainsi que les députés Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine, les auteurs du texte dénoncent ce qu’ils qualifient de « nouvel reniement » du chef de l’État.

Selon eux, la loi a été « définitivement approuvée », conformément à la procédure prévue par la Constitution, après son adoption à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Les signataires estiment ainsi que le président de la République ne peut plus saisir le Conseil constitutionnel à ce stade de la procédure. À leurs yeux, les différentes étapes de l’adoption du texte étant achevées, il ne resterait plus qu’à procéder à sa promulgation.

Ils considèrent que la saisine du Conseil constitutionnel intervient après la clôture du processus législatif et soutiennent que les décisions de la haute juridiction s’imposent lorsqu’elles sont rendues dans le cadre des procédures prévues par la Constitution.

Les députés affirment enfin être convaincus que « l’extrême faiblesse juridique » des arguments développés dans le recours présidentiel conduira le Conseil constitutionnel à rejeter cette démarche, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la révision constitutionnelle.