Quelques heures seulement après le verdict retentissant du Conseil constitutionnel, l’avocat du chef de l’État, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, est sorti du silence pour saluer la décision des sept sages. Maître d’œuvre du recours en inconstitutionnalité qui a fait capoter la réforme votée par les députés le 29 juin dernier, la robe noire a apporté une clarification juridique majeure sur la portée de cette annulation.
Pour le conseil du président Bassirou Diomaye Faye, les sages n’ont fait que rétablir la légalité face à un passage en force textuel. « Lorsque nous avions saisi le Conseil constitutionnel, c’était parce qu’il y avait une violation de la procédure constitutionnelle prévue au cours de la séance plénière du 29 juin, avec des moyens tirés de la violation des procédures », a rappelé Me Cheikh Ahmadou Ndiaye.
En accédant à la requête de l’exécutif, la haute juridiction valide point par point le constat de carence qui entachait les débats parlementaires. « Le Conseil, faisant droit à la demande, a annulé. Ça veut dire simplement que la procédure n’a pas été respectée, n’a pas été faite selon les termes définis par la Constitution », tranche l’avocat.
Sur les conséquences immédiates de ce verdict pour l’ordonnancement juridique sénégalais, le constat de Me Cheikh Ahmadou Ndiaye est sans appel : « La loi est annulée, donc elle est censée n’avoir jamais existé. » Un retour à la case départ absolu qui efface juridiquement le vote électrique du 29 juin et confirme le coup d’arrêt historique infligé à la majorité parlementaire.