Les récents revers juridiques de la majorité PASTEF suscitent une réflexion de fond chez le juriste et écrivain Boubacar Mohamed Racine Sy. Dans une tribune, il met en garde contre la tentation de présenter ces difficultés comme de simples « obstacles institutionnels ».
Il cite plusieurs épisodes, notamment la loi interprétative de la loi d’amnistie, la modification de la Constitution, la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et, plus récemment, la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel.
Pour lui, une promesse politique ne suffit pas à produire une loi. « Entre la promesse et la loi, il y a le travail parlementaire, la technique juridique, la Constitution, les procédures et les équilibres institutionnels », souligne-t-il.
Boubacar Mohamed Racine Sy invite ainsi la majorité à regarder sa propre responsabilité dans ces revers. Il estime qu’il faut avoir « le courage de regarder la qualité des textes, la maîtrise du droit et la responsabilité de ceux qui les ont conçus ».
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Selon lui, l’enjeu dépasse les seuls rapports entre la majorité et les institutions : « Il ne suffit pas de savoir ce que l’on veut faire. Il faut aussi savoir dans quel domaine juridique on peut le faire, avec quel véhicule législatif, dans quelles limites et selon quelles procédures. »
Le juriste conclut sa tribune par une formule qui résume sa position : « Ce ne sont pas les institutions qui ont mis ces textes à l’épreuve : c’est le droit. Et le droit, lui, ne se négocie pas. »





