Les récents revers juridiques de la majorité PASTEF suscitent une réflexion de fond chez le juriste et écrivain Boubacar Mohamed Racine Sy. Dans une tribune, il met en garde contre la tentation de présenter ces difficultés comme de simples « obstacles institutionnels ».
Il cite plusieurs épisodes, notamment la loi interprétative de la loi d’amnistie, la modification de la Constitution, la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et, plus récemment, la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel.
Pour lui, une promesse politique ne suffit pas à produire une loi. « Entre la promesse et la loi, il y a le travail parlementaire, la technique juridique, la Constitution, les procédures et les équilibres institutionnels », souligne-t-il.
Boubacar Mohamed Racine Sy invite ainsi la majorité à regarder sa propre responsabilité dans ces revers. Il estime qu’il faut avoir « le courage de regarder la qualité des textes, la maîtrise du droit et la responsabilité de ceux qui les ont conçus ».
Selon lui, l’enjeu dépasse les seuls rapports entre la majorité et les institutions : « Il ne suffit pas de savoir ce que l’on veut faire. Il faut aussi savoir dans quel domaine juridique on peut le faire, avec quel véhicule législatif, dans quelles limites et selon quelles procédures. »
Le juriste conclut sa tribune par une formule qui résume sa position : « Ce ne sont pas les institutions qui ont mis ces textes à l’épreuve : c’est le droit. Et le droit, lui, ne se négocie pas. »
Ces septe membres de C.C.LE pays ne pourra pas avancer car ils sont tous d’accord de privilégier les intérêts de quelques minorité au détriment de la majorité.
Si on se référe à des textes copiés d’un régime à la tête du quel un GÉNÉRAL QUI IMPOSAIT sa vision (c’était juste après la 2ème guerre mondiale comme ils disaient).
En plus celui qui oppose à cette réforme est Membre de ce Groupe donc il fallait y attendre.
Mais restons calme et soyons ferme de notre volonté de libérer ce pays de ces COMPLEXÉS, qui vivent dans une autre époque :LES SÉNÉGALAIS VONT PRENDRE LEUR DESTIN EN MAIN if God willing ان شاء الله.
Revers juridique,victoire politique. Le peuple sait depuis quelques temps qui bloque qui entre l’exécutif et le parlement. Sonko à vie ! Ousmane pour toujours !
Merci pour votre éclairage ! J’ai toujours pensé que PASTEF doit s entourer d un cabinet de JURISTES de la constitution et des fondements du Droit à partir de l epithelium du Droit constitutionnel ! Il doit avoir au sein de PASTEF une équipe juridique de contradiction de chaque proposition de loi mais aussi d évaluation du coût de chaque proposition de loi ! Il semble que l aspect des lois fondamentales de la constitution et de leur décret d application ne soient pas toujours pris en compte dans les propositions dont on peut reconnaître LA NÉCESSITÉ, mais dont on néglige ou ignore les modalités de mise en œuvre et de leurs conséquences financières et sociales ! Les Lois et Décrets forment un TOUT INTERACTIF ! Merci
Il faut comprendre que le Sénégal est un état jeune et par conséquent, il ne peut manquer de soubresaut pour une période encore. C’est dans cette perspective que s’inscrivent toutes ces réformes institutionnelles pour mettre à niveau et la loi fondamentale et toutes les autres lois ordinaires et organiques. Nous sommes toujours sous le vieux système colonial qu’il faut absolument réformer pour mettre à niveau tout le fonctionnement de l’état. Aussi devant l’inertie de la vieille classe politique, il faut du courage au Pastef pour mettre le Sénégal dans la bonne direction. C’est tout l’explication de ces soubresauts politiques et autres que nous connaissons maintenant.