Le gouvernement et la majorité parlementaire peuvent-ils encore s’accorder sur l’encadrement des fonds spéciaux avant le vote en séance plénière ? Adoptée en commission par les députés, la proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale le 19 août.
Le texte réserve ces ressources aux besoins de la défense nationale, de la sécurité intérieure et extérieure ainsi qu’aux activités de renseignement. Toute utilisation en dehors de ces domaines serait interdite.
L’initiative est portée par la majorité parlementaire de Pastef. Ses représentants présentent cette réforme comme l’une des promesses du projet politique ayant accompagné l’élection du président Bassirou Diomaye Faye et comme un outil de transparence dans la gestion publique.
La position de l’exécutif diverge toutefois de celle des députés. Représenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, le gouvernement a soumis six amendements. La majorité les a tous rejetés, tandis que le Garde des Sceaux a soulevé la question de la recevabilité juridique du texte (xalimasn).
Le débat intervient après les discussions consacrées à la déclaration de patrimoine des hautes autorités de l’État. La majorité parlementaire Pastef avait alors accepté d’étendre cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Le débat sur les fonds spéciaux au Sénégal s’inscrit dans une trajectoire marquée par une forte évolution des montants évoqués selon les régimes précédents. Ils étaient plafonnés à 650 millions de FCFA par an sous Abdou Diouf, avant d’atteindre un montant théorique de 8 milliards de FCFA annuels sous Abdoulaye Wade.
Un rapport des Inspecteurs généraux d’État consacré à la période 2008-2012 faisait état de 108 milliards de FCFA consommés, dont 48 milliards prélevés directement sur le Trésor sans régularisation.
La proposition de loi sera soumise au vote des députés en séance plénière le 19 août.
Diomaye Faye est quelqu’un qui prend les institutions pour des jouets aucun respect cette proposition de loi ne concerne pas Moussa Sarr qui doit dire non sa concerne plus tôt cheikh djiba dautant plus que l’argent des sénégalais n’est pas à dilapider il est à encadrer ce que diomaye Faye veut le peuple ne vas pas l’accepter diomaye Faye veut camoufler et faire la politique de Mimi Toure dans la caisse noire