Réponse à Babacar Justin Ndiaye : Le secret d’État n’est pas un permis d’échapper au contrôle

L’analyse de Babacar Justin Ndiaye a le mérite de poser une vraie question : jusqu’où peut aller la transparence lorsqu’elle touche aux intérêts vitaux de l’État ?

Sur ce point, je le rejoins volontiers. Un État sérieux doit pouvoir protéger ses sources, financer certaines opérations de renseignement et préserver des informations dont la divulgation pourrait mettre en danger des personnes ou compromettre la sécurité nationale.

Mais c’est justement là que je ne partage plus son raisonnement.

Le secret et l’absence de contrôle ne sont pas la même chose.

Mieux encore : l’exemple français qu’il cite le montre parfaitement.

Babacar Justin Ndiaye rappelle qu’en France une commission avait été créée pour vérifier les dépenses du SDECE, l’ancêtre de la DGSE. Très bien. Mais pourquoi cette commission existait-elle ? Précisément parce que le fait qu’une dépense soit secrète ne signifie pas qu’elle doit échapper à tout contrôle.

La logique est simple : on ne rend pas nécessairement l’information publique, mais on permet à une institution habilitée de la contrôler.

C’est toute la différence.

Personne de raisonnable ne demande que l’Assemblée nationale publie le nom d’un informateur, révèle une opération clandestine ou mette entre les mains du public les méthodes d’un service de renseignement.

La question est ailleurs : qui contrôle l’argent ? Selon quelles règles ? Avec quelle traçabilité ?

C’est cette question que nous devons avoir le courage de poser.

Car il y a aussi, dans cette tribune, un amalgame qui me paraît problématique : mettre dans une même catégorie les fonds politiques, les fonds spéciaux et les dépenses relevant du secret de la défense nationale.

Ces notions ne sont pas nécessairement interchangeables. Une dépense destinée à protéger une source de renseignement ne peut pas être assimilée automatiquement à une dépense politique simplement parce qu’elle est couverte par la confidentialité.

Et surtout, l’existence de véritables opérations secrètes ne peut pas servir à justifier l’opacité de toutes les autres dépenses.

L’argument selon lequel certains députés pourraient être « bavards » ne me convainc pas davantage.

Dans un État de droit, on ne choisit pas de supprimer un mécanisme de contrôle parce que certains contrôleurs pourraient mal se comporter. On organise plutôt le contrôle, on impose des obligations de confidentialité et on prévoit des sanctions en cas de violation du secret.

Sinon, il faudrait appliquer le même raisonnement aux magistrats, aux inspecteurs, aux auditeurs et à tous ceux qui, dans l’administration, ont accès à des informations sensibles.

Le problème n’est donc pas de savoir s’il faut contrôler le secret. Le problème est de savoir comment le contrôler sans le divulguer.

Et c’est précisément ici que l’expérience française est intéressante.

Elle ne nous dit pas : « Le secret doit rester hors de portée du contrôle démocratique. »

Elle nous dit plutôt : « Lorsque le secret est nécessaire, il faut créer un contrôle adapté au secret. »

C’est cette voie que le Sénégal devrait rechercher.

Je suis également beaucoup plus réservé sur l’argument historique concernant Jean Collin et Oumar Wellé.

Qu’un ancien responsable ait vécu modestement, qu’il n’ait pas acheté de château ou que ses enfants aient étudié au Sénégal peut être un élément intéressant sur le plan moral. Mais cela ne constitue pas, en soi, une démonstration de la régularité de la gestion des fonds publics.

La probité personnelle est une qualité. Elle ne remplace jamais les règles de contrôle.

Dans une République moderne, nous ne devrions plus dépendre uniquement de la vertu supposée des hommes. Nous devons construire des institutions qui fonctionnent même lorsque les hommes changent.

C’est d’autant plus important que les alternances politiques sont désormais une réalité de notre vie démocratique.

Aujourd’hui, ceux qui défendent le pouvoir peuvent être dans l’opposition demain. Et ceux qui réclament le contrôle aujourd’hui peuvent être amenés à gérer ces mêmes fonds demain.

C’est pourquoi les règles doivent être pensées non pas pour un gouvernement particulier, mais pour l’État du Sénégal.

Au fond, je crois que nous sommes peut-être moins éloignés qu’il n’y paraît.

Oui, la sécurité nationale doit être protégée.

Oui, certaines dépenses doivent rester confidentielles.

Oui, le Parlement doit faire preuve de responsabilité et de discrétion lorsqu’il accède à des informations sensibles.

Mais cela ne signifie pas que les fonds publics doivent devenir une zone de non-droit.

Le secret doit protéger une opération, une source ou une information lorsque la sécurité nationale l’exige. Il ne doit pas devenir un moyen de soustraire durablement l’utilisation de l’argent public à tout contrôle.

Voilà, à mon sens, le véritable enjeu du débat actuel.

Il ne s’agit pas de choisir entre la transparence et la sécurité.

Il s’agit de construire un système où la sécurité est protégée et où, malgré le secret, l’argent public reste soumis au droit.

C’est cela, finalement, la maturité d’un État de droit.

Hawa Abdoul BA