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Rejet de la loi interprétative de l’amnistie : « Une manœuvre démasquée, une démocratie réveillée », (Thierno Bocoum)

Rejet de la loi interprétative de l’amnistie : « Une manœuvre démasquée, une démocratie réveillée », (Thierno Bocoum)

La loi interprétative avait été servie comme un prolongement légal, un éclaircissement de texte, alors qu’elle n’était rien d’autre qu’un déguisement grossier d’amnistie ciblée.

Encore une fois, le pouvoir a excellé dans l’emballage, mais échoué dans le fond. Fort en propagande, faible en élaboration.

Nous l’avions dénoncée comme une véritable « nouvelle loi d’amnistie », et le Conseil constitutionnel vient de nous donner raison. Cette loi, prétendument interprétative, a été balayée sans ambiguïté : elle n’était ni conforme à l’esprit des textes, ni aux engagements internationaux du Sénégal.

Et pour cause, elle tentait d’absoudre des actes reconnus comme crimes imprescriptibles par le droit international lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’exercice d’une liberté publique. Une tentative flagrante d’effacer l’irréparable. Une entreprise politique transformée en faute constitutionnelle.

Les juges ont tranché. L’alinéa 2 de l’article premier de la loi n°08/2025 viole la Constitution. Une décision qui écarte clairement la volonté du régime d’accorder l’impunité là où le droit impose la justice.

Ce projet, porté par le premier ministre et relayé par le Président, avait été introduit en douce, sous forme de proposition de loi. Il s’agissait bien d’une stratégie politique, non d’une nécessité juridique.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a l’occasion de sortir de cette logique d’assujettissement. En adoptant la proposition d’abrogation déjà déposée par le député Thierno Alassane Sall.

Elle peut réaffirmer sa liberté, sans anticiper une hypothétique décision du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité des lois pénales plus sévères.

L’heure est venue de choisir entre la complicité silencieuse et la cohérence républicaine. L’État de droit ne s’accommode pas de l’oubli organisé. Que la justice suive son cours. Et que le Parlement retrouve sa voix.

Thierno Bocoum
Ancien parlementaire
Président AGIR

7 COMMENTAIRES
  • Dioh

    Plus anti pastef que Lui n’existe pas c’est pour quoi il est tjrs hors sujet

  • babacar

    Thierno ne comprend rien de ce qui vient de se passer.En français facile, le CC à dit simplement qu’on a pas besoin d’une loi interprétative pour poursuivre les meurtriers et les criminels. Le CC a dit avec ou sans une loi interprétative, l’amnistie ne peut pas dispenser les auteurs de faits répréhensibles d’éventuelles poursuites. Donc il y a vraiment pas de quoi fouetter un chat.

    • Chargeur

      Merci Babacar, bien dit

    • Awa Sall

      Bilahi…il faut les donner une minute de « gloire » et apres ont va faire comme pastef le voulait a savoir juger les assassins et leur commanditaires

  • Amadou Sow

    La cour constitutionel a plutot balise la voie. La cour allez y sans et vous n’avez pas besoin de loi interpretative parceque la loi vous a deja donnez raison.

  • Ada

    Belle analyse honorable

  • Chargeur

    Assurément Thierno tu n’as même pas pris la peine de lire l’arrêt du Cc. Pour un intellectuel, c’est vraiment très grave. Mais comme tu fais de l’opposition de salon, ça se comprend aisément.

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