Rapport Cour des Comptes: TAS exige des sanctions les plus élevées contres les responsables…

Réagissant sur le rapport de la Cour des comptes, Thierno Alassane Sall exige que les responsabilités soient situes et que des sanctions les plus élevés soient infliges au responsables. Cependant, il exprime des critiques notamment sur la gestion de certains dossiers par le nouveau régime.

In extenso sa déclaration

Le rapport de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques conforte ceux qui, comme nous, à la République des Valeurs, avons régulièrement exprimé, de manière insistante, des réserves motivées, tant par des articles de presse qu’à travers des déclarations à l’Assemblée nationale ou en d’autres instances, sur la sincérité des informations livrées par le gouvernement.

Il apparaît au grand jour que notre administration fonctionne presque comme celle du Zaïre sous Mobutu ou de la République Centrafricaine sous Bokassa.

Si ce carnage, érigé en finalité de la gouvernance, a pu prospérer, c’est bien parce que les règles les plus élémentaires applicables aux finances publiques ont été allègrement violées par plusieurs échelons censés assurer les contrôles a priori. Les responsabilités doivent être situées à tous les niveaux, tant publics (directions et services concernés des finances et du budget) que privés (banques), et les sanctions les plus élevées appliquées.

Il reste que ce rapport suscite une incrédulité chez nombre de citoyens, car la Cour des comptes a, de manière régulière, donné le quitus au gouvernement : la dernière fois en date concerne l’exercice 2022. Le projet de loi de règlement 2023 avait même été inscrit à l’ordre du jour de la dernière session extraordinaire de la 14e législature, avant d’être retiré in extremis, pour des raisons encore plus évidentes aujourd’hui.

La question qui se pose est de savoir à quoi sert la Cour des comptes, au budget conséquent et aux pouvoirs importants, si ce n’est pour n’agir de manière sérieuse que sur commande ? Existe-t-il donc, dans ce pays où les risques liés au dérapage des finances publiques sont élevés, comme en de nombreux pays d’Afrique, des instances de contrôle a posteriori vraiment indépendantes ?

Cette question se pose également pour l’Assemblée nationale, qui a voté à l’aveugle les lois de règlement, sans jamais se donner les moyens de soulever le couvercle de la marmite gouvernementale, qui exhalait déjà des odeurs sulfureuses. Il est temps, comme je l’ai demandé il y a quelques jours à l’Assemblée nationale, que cette institution se réinvente et s’approprie la plénitude de ses missions constitutionnelles.

Autrement, ce rapport n’aura servi que de faire-valoir à une commande du nouvel exécutif, qui, naturellement, n’acceptera pas de faire preuve de la même transparence lorsque le temps viendra de solder ses propres comptes. Déjà que, pour la gestion du régime passé, un tri sélectif des dossiers se déroule sous nos yeux. Des personnalités ayant accepté de se rallier au nouveau régime bénéficient d’une coupable clémence, alors même que des rapports de corps de contrôle les incriminent.

Tant que tous les présumés fautifs ne seront pas traités avec le même battage médiatique et la même rigueur judiciaire, la justice n’aura pas été exercée. L’histoire des deux premières alternances nous apprend en effet que la traque des biens mal acquis s’est souvent soldée par des règlements de comptes à grand fracas, sans que les deniers réputés détournés n’aient été recouvrés.

Cette fois également, avec les mises en accusation sélectives, on est mal partis.

Thierno Alassane Sall

Député à l’Assemblée nationale du Sénégal