Radié de l’Assemblée nationale : Barthélémy Dias dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel
Radié de l’Assemblée nationale sénégalaise le 5 décembre 2024, Barthélémy Dias, maire de Dakar et député de la coalition Samm Sa Kàddu, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Cette décision de radiation, demandée par le ministre de la Justice, s’appuie sur une condamnation pénale définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf.
Les avocats de M. Dias contestent cette mesure, estimant que le Conseil constitutionnel est seul habilité à statuer sur l’inéligibilité d’un député. Ils dénoncent des irrégularités dans la procédure suivie par le bureau de l’Assemblée nationale et appellent à un examen approfondi des conditions ayant conduit à cette radiation.
L’expert électoral Ndiaga Sylla abonde dans ce sens, affirmant que la question aurait dû être directement soumise au Conseil constitutionnel. À l’inverse, certains comme le député Amadou Ba défendent la légalité de la démarche. Ils citent des précédents, notamment la radiation de Khalifa Sall en 2019, en s’appuyant sur l’article 61 de la Constitution qui permet au bureau parlementaire d’agir à la demande du ministre de la Justice.
Cette affaire Barthélemy Diaz est un évènement malheureux pour , à la fois le concerné et le Sénégal qui sort d’un processus marqué deux élections qui ont abouti à une alternance politique avec l’arrivée de jeunes cadres à la tête du pays et au parlement.
Comment des articles rédigés par des experts et qui ont jusque-là servi de support aux magistrats (procureurs, conseil constitutionnel, cour suprême, conseil d’État) avocats et autres agents judiciaires, ne puissent pas démêler les évènements et leur donner une suite claire et nette. Depuis quelques jours, des professeurs, anciens magistrats, experts électoraux donnent des avis ça et là sans éclairer sur les véritables mesures.
NDEYSSANE BARTH PÉRIMÉNA THIEY LA POLITIQUE AUTREMENT JUB JUBEUL JUBEUNTÉ MACHALAH CE REGIME RÈGNERA 50 ANS INCHALAH TOGH MOUY DOKH DIEKHNA CI SÉNÉGAL 🇸🇳 NA RANG BI SERRÉ REK TOUS AU GNOUF OU RETRAITE ANTICIPÉ INCHALAH
Remarque : si un article de loi est sujet à plusieurs interprétations, cela veut dire qu’il a mal été écrit. Malheureusement, beaucoup de nos articles de loi sont périmés comme le sont les cerveaux des ministres de la justice, des procureurs, des juges, des députés, des membres du conseil constitutionnel, des magistrats, bref du monde judiciaire. Il est temps de réécrire de manière claire et sans équivoque de nombreux Titres, chapitres, articles et alinéas de nos différents codes (collectivités, électoral, urbanisme, agriculture, pêche, fonction publique, santé, presse et …) En premier, remettons d’aplomb la constitution.
Le Vrai.